Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - le traité sur le fonctionnement

B..., ressortissante brésilienne née le 13 octobre 1992, est entrée régulièrement en France le 22 mars 2022.

Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la charte des droits fondamentaux de l’union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme E B, de nationalités espagnole et brésilienne, née le 6 juin 1996, est entré en France, selon ses déclarations, le 1er janvier 2024.

B A est un ressortissant brésilien né le 23 avril 1989 à Pacoti, qui a déclaré être entré régulièrement en France en juillet 2017.

G, né en 1979, de nationalité brésilienne, est entré en France selon ses déclarations en 2009 ou 2010.

B..., née le 5 février 1982, de nationalité brésilienne, déclare être entrée en France le 14 décembre 2015.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

B C, ressortissant brésilien, né le 10 décembre 1993 à Ipatinga (République fédérative du Brésil), est entré en France le 1er décembre 2022 selon ses déclarations.

par son employeur pour l'exercice du métier de boulanger et qu'il produit de nombreuses attestations de personnes résidant en France, faisant état de son bon niveau de français et de son intégration,

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Mme C A, ressortissante brésilienne née le 14 septembre 1994, est entrée en France le 27 mai 2018, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

A a déclaré être entré en France un mois avant la date de la décision contestée. Il ne fait état d'aucun lien de nature privée ou familiale en France.

A B, ressortissant brésilien né le 8 novembre 1995, est entré régulièrement sur le territoire français à l'âge de quatorze ans le 25 octobre 2010 en compagnie de sa sœur et de sa mère.

Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 20 août 1965 à Salvador (République fédérative du Brésil), est entrée en France il y a plus de dix ans munie d'un passeport biométrique.

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français

E A C, ressortissant brésilien né le 22 octobre 1995, après avoir séjourné au Portugal, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 mars 2019 selon ses déclarations.

F B G, ressortissant brésilien né le 18 novembre 1996 à Imperatriz, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le