Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement de la somme

Vu la procédure suivante : Sous le numéro 439459 La société Le Malaza a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement mise à sa charge par le titre

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 372 500 euros et 72 121 euros procédant respectivement de

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne le titre de recette n° 10500 2020 69 2020 du 14 août 2020 : 2.

Sur l'exception d'illégalité de la décision mettant fin à la décharge d'activité : 4.

Sur l'exception d'illégalité de la décision mettant fin à la décharge d'activité : 4.

Par la présente requête, la SNC Concorde demande au tribunal la décharge partielle, à hauteur de 189 570 euros, de la taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie, ainsi que la décharge partielle

Par suite, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les conclusions de la requérante tendant à en obtenir la décharge.

de l'obligation de payer, mais elle a en dernier lieu remboursé les montants déchargés par le tribunal le 14 juin 2024.

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de paiement solidaire : 3.

C les impositions dont le tribunal administratif avait prononcé la décharge.

Charles X... coupable du délit de recours au travail dissimulé, l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Caisse de mutualité sociale agricole

Les trois autres membres allégués de l’organisation furent ensuite déclarés coupables de plusieurs infractions et le tribunal déclara expressément dans la décision que V.V. était le chef de l’organisation

La requérante sollicita la décharge de ces sommes. Le 12 décembre 2016, après une audience du 28 novembre 2016, le tribunal administratif de Montreuil rejeta sa requête.

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement du 5 octobre 2000 du tribunal administratif de Versailles en tant que celui-ci a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2017.

principal, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Buzzichelli a donné à bail à la société C.F.E.M. deux derricks, l'un de déchargement

A après la décharge, prononcée par le tribunal administratif de Bordeaux, des pénalités de 80 % prévues par l'article 1728 du code général des impôts.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mme B déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Il fait valoir que les conclusions aux fins de décharge et de paiement des intérêts moratoires sont devenues sans objet.