Monsieur le représentant, de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT, demande la confirmation de l'ordonnance déférée et déclare : 'les articles de la loi ne prévoit pas que la menace à l'ordre public ne prévoit

X... avait expressément demandé la confirmation et selon lesquels l'imbrication de dates concernant les différentes démarches de M.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir qu'aucune pièce sur l'insertion et sur ses enfants en France n'est

B... gérant du camping "... " a demandé la confirmation de la décision du 18 mai 2010 ; Par lettre du 14 octobre 2010 M.

Elle fait valoir que : il doit être fait droit à sa demande en paiement sur le fondement de l'article 2305 du code civil, démontrant son bien fondée et justifiant sa demande de confirmation' la recevabilité

la confirmation de la décision entreprise, l'arrêt prononce cette confirmation ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la société Distri Food avait eu communication des conclusions du ministère public

[V] [O] demande de : - confirmer l'ordonnance du Conseil de prud'hommes de Lille en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour connaître d'un litige visant au remboursement d'un dépassement de frais téléphoniques

Le conseil de [S] [J] [G] a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Elle demande donc la mainlevée de la mesure.

Me [C], es qualité de mandataire liquidateur de la société ARES, demande de confirmer le jugement, de dire valable la transaction signée le 26 avril 2006 et de débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à :Société QATAR AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Les demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Le préfet de Loire-Atlantique demande la confirmation de l'ordonnance au motif que les diligences requises ont bien été faites et que les autorités algériennes conditionnent la délivrance d'un laissez-passer

Par jugement du 21 mai 2019, le tribunal : - les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes, - a confirmé la décision de la commission de recours amiable du 26 septembre 2017, - a condamné Mme [H]

Par conclusions reprises oralement à l'audience, sans ajouts ni retraits, la Caisse primaire d'Assurance Maladie du Maine et Loire demande la confirmation du jugement et à titre subsidiaire que soit ordonnée

alinéa 7, L. 122-4 et L. 122-5 du code du travail alors en vigueur, actuellement les articles L. 3332-7 et L. 1231-1 et L. 1237-1 du même code ; 2°/ que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 16 juin 2023, [J] [E] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code

le 19 janvier 2010 à l'encontre de Mlle [L], d'écarter des débats les pièces 53 et 54 produites par la société Colin [Localité 8], de dire celle-ci irrecevable et non fondée en ses demandes, de confirmer

somme de 1 200 000 € de dommages et intérêts et de 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 17 juin 2010 par lesquelles Mme [O] demande