de 298 000 euros ; Attendu que cette société ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que pour accueillir cette demande

X... de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts et l'a condamné aux dépens, l'arrêt rendu le 22 janvier 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence,

[X] [G] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] ainsi que la société [3] de leurs demandes reconventionnelles, - condamné la société [1] aux dépens.

congés payés, - déclaré les demandes de la SASU [1] non prescrites, - dit ne pas faire droit à la demande de rejet de la pièce n°9 (rapport d'audit), - dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 avril 2001), que

à la résolution du contrat aux torts exclusifs de son vendeur ; Attendu que pour rejeter la demande principale et accueillir la demande reconventionnelle pour défaut de conformité de la chose vendue

En l'espèce, Monsieur [G] ne démontre pas que le syndic a commis une faute, et il convient de rejeter la demande à ce titre. 3- sur les demandes à titre reconventionnel du cabinet [U] [B] En l'espèce

Il a débouté la société STOCKALLIANCE d'une demande complémentaire de 49.711,32 francs et la société TRANSPORTS BIZOT d'une demande reconventionnelle en paiement d'une somme de 1.567,80 francs.

Y..., a reconventionnellement prétendu au règlement par son cocontractant d'un trop perçu ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à M.

Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] ont conclu au rejet des demandes et ont, à titre reconventionnel, demandé condamnation de Monsieur [G] [I] à leur payer la somme de 4 390,56 € au titre d'un préjudice

de la somme de 271 103,28 euros au titre des préjudices prétendument subis par lui à la suite de la non-réalisation de la vente, Reconventionnellement, - constater que Monsieur [V] [O] et [E] a vendu

A l'issue de ce contrôle, elle lui a notifié un indu d'un montant de 12 146,26 euros au titre des anomalies suivantes : - facturation d'actes non remboursables, - actes sans prescription médicale,

Y..., - Madame Françoise SOUMAGNAC Z..., a rendu le jugement dont la teneur suit dans l affaire n0 2349/99 opposant DEMANDEUR PRINCIPAL: DEFENDEUR RECONVENTIONNEL 10) S.C.I.

H... a demandé reconventionnellement le paiement des taxes foncières. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, réunis Enoncé du moyen 5. M.

EN.GES.TRA.M.I, - ajouter à la mission de l'expert : - donner un avis sur la date de réception de l'ouvrage, - la déclarer recevable et fondée en sa demande reconventionnelle, - condamner M.

Emmanuel B..., X..., Y..., Z... et A... et d'avoir rejeté les autres demandes alors, selon le moyen, que l'assignation introductive d'instance avait été délivrée, non par MM.

reconventionnelle au titre des frais irrépétibles'; condamné le salarié, en tant que partie perdante, aux entiers dépens de la procédure'; débouté les parties de toute autre demande

Cette dernière a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de l'assurée à lui payer une certaine somme correspondant aux cotisations non payées.