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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Monsieur X... et Madame Chantal Z... épouse Y... et portant notamment sur les parcelles concernées, - les reçus annuels de Monsieur X... datés des 1er octobre 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948a
31 août 2007
31 août 2007
C / SARL ADL MENUISERIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 08 Juin 2006 RG : F 04 / 00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e5
20 février 2009
20 février 2009
novembre 2004 à octobre 2005 : 1. 820-339, 84 = 1. 480, 16 heures 1. 480, 16 x 7, 83 € = 11. 589, 65 € - pour la période de novembre 2005 à octobre 2006 : 1. 820-666, 26 = 1153, 74 heures 1153, 74
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
12 septembre 2014
qui établit qu'[J] [P] a été embauchée en qualité de serveuse dans un restaurant de [Localité 2] du 1er février 2006 au 31 octobre 2006, - les relevés du compte bancaire d'[J] [P] [L] pour l'année 2005
Source officielleCour d'Appel
Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert
6253cabfbd3db21cbdd8bee2
30 mai 2008
30 mai 2008
a été en relation de travail avec plusieurs syndics successifs, la SERGIC jusqu'en 2000, la GFF FLANDRES en 2000 et 2001, la SNFI de mai 2001 à septembre 2001, la SIGLA de septembre 2001 à juin 2007, et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209JUD004481407
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le 31 octobre 2006, le procureur de la République réitéra sa demande du 23 mai 2006. 35.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163725b1cf28a447224e00d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
2007 l'assureur GROUPAMA , assureurs successifs de la Commune de [Localité 5], le premier jusqu'au 31 décembre 2004, le second à compter du 1er janvier 2005, garantissant au titre de contrats d'assurance
Source officielle1ère Chambre
61629878201c88caf8c4e227
2 avril 2013
2 avril 2013
les sommes suivantes : * rappels de salaire du 1er avril 2006 au 31 décembre 2011 : 23349€ bruts, * congés payés afférents : 2334,90 € bruts, * rappels de salaire du 1er janvier 2012 au 31 octobre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Les 19 décembre 2003 et 23 juin 2004, le magistrat instructeur prolongea à nouveau la détention provisoire, pour les motifs exposés dans l'ordonnance du 21 décembre 2001.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163de16e9a173d6d859cbe2
18 mars 2010
18 mars 2010
le 12 février 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00393
27 février 2013
27 février 2013
, le tribunal de grande instance a dit que le bail avait pris fin le 31 décembre 2002 et que le 17 avril 2005, la SCI Alpha Paris a fait procéder à l'expulsion de la société X...; que le 15 novembre 2005
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61640b0d9ca2169714632637
17 novembre 2009
17 novembre 2009
2004 et non provisionnés ; Considérant que la société Le Royal Aboukir, qui ne justifie pas qu'une condamnation ait été prononcée à son encontre sur l'assignation du 7 septembre 2005 et ne démontre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01571
27 juin 2012
27 juin 2012
2001 au 31 août 2001 puis du 3 septembre 2001 au 30 juin 2002 ; qu'ainsi en faisant bénéficier Mme Alice X... d'une reprise d'ancienneté à compter du 12 avril 2002, la société Thales AES a respecté les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00504
28 mars 2018
28 mars 2018
places de cinéma, et prix de la location du théâtre) étant adoptés dès le 23 novembre (2001) ; que suivant délibérations en date du 31 janvier 2002, le SAN approuvait la création d'un poste de directeur
Source officiellesoc
613724cacd5801467741865d
14 juin 2007
14 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 février 2006), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
23 octobre 2007
André E..., expert désigné par ordonnance de référé du 11 octobre 2002 et qui a procédé à ses opérations le 7 janvier 2003.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD001342309
9 avril 2013
9 avril 2013
Le 31 octobre 2000, la déposition de G.E., la sage-femme de l’hôpital public Karşıyaka qui avait examiné M me Menekşe Şentürk, fut recueillie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00476
13 avril 2023
13 avril 2023
2003/88/CE du 4 novembre 2003 était directement invocable par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004303608
21 mai 2013
21 mai 2013
Le 11 octobre 2001, répondant à une demande d’information du procureur de la République de Balıkesir, la mairie de Balıkesir précisa que la direction des parcs et jardins de la municipalité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01181
10 décembre 2013
10 décembre 2013
grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande pour la période du 22 mars 2007 au 31 décembre 2007, alors, selon le moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le
Source officiellePage 75 sur 3423