à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chartis Europe, 3°/ à la société ACE European Group

que les conditions du prononcé de sanctions personnelles, inapplicables en l'espèce ; qu'au surplus, les deux gérants certes non rémunérés étaient cependant les fondateurs et associés du groupe

or more natural or legal persons, groups or entities referred to in points (i) and (ii); or iv)     natural legal persons, groups or entities acting on behalf of or at the direction of one or

COFIDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, venant aux droits da la SA GROUPE SOF EMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015.

En 1996 [H] [C] a désigné ses fils [H] [Q] et [Q] "executive vice présidents", chacun étant chargé de superviser une moitié des activités du groupe dans le monde.

It was pointed out that extremist activities on the part of an NGO could entail its dissolution.

Elle rappelle que la veuve de son père n'a pas mis à l'ordre du jour la dissolution des sociétés avant la procédure accélérée au fond.

Toute l'activité dépendait des décisions de l'« [Adresse 11] » (siège du groupe).

Toute l'activité dépendait des décisions de l'« [Adresse 11] » (siège du groupe).

est nulle pour non-respect des règles statutaires ; Dire que CARINAE GROUP LIMITED n'a pas la qualité d'associé de BSO NETWORK SOLUTIONS ; Déclarer nulles toutes les décisions collectives des associés

[F] et de manière moindre à la société Groupe Orion.

dividendes ; ainsi, la soulte représentait une juste contrepartie financière à la différence de rendement entre les actions SERFIM et les actions CALVIM ; en outre, la soulte a permis de limiter la dilution

Il fut également établi que les agents de sécurité avaient averti le groupe de ne pas scander de slogans illégaux, d’ouvrir des pancartes illégales et de faire de la propagande, mais que le groupe a continué

constatés par l'expert et non contestés par la société Dalkia Atlantique Services, engage la responsabilité contractuelle de cette dernière, laquelle s'est pleinement et entièrement substituée au groupement

terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels, ou toute forme de financement de ses activités, en ayant

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Si l'état de description de l'immeuble n'est pas produit, l'acte de dissolution de la société attributaire et l'acte de partage entre M. Daniel Z..., Mlle Frédérique Z... et M.

En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.