En août 1991, l'expert désigné par l'ordonnance du 2 mars 1988 rendit son rapport d'expertise.

Elle soutient qu'elle dispose d’une action récursoire contre les autres maîtres d’œuvre et a l’avis favorable de l’expert pour les mettre en cause à l'expertise.

Motifs de la décision : Sur les données de l'expertise judiciaire : L'expert judiciaire indique que les deux condenseurs extérieurs sont affectés de désordres qui génèrent des fuites de liquide

Le 21 novembre 2022, un expert d'assurances a examiné le bateau et a rédigé un rapport d'expertise amiable.

Par ordonnance du 21 août 2018, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la Sas [R] Motors Multimarques, appelée en cause par la société Auto Real suivant assignation

Il convient de rappeler qu’en application de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission qui lui

Par actes des 20 et 21 octobre 2016, la SCI [Adresse 44] a fait assigner devant ce même magistrat, en expertise commune, les sociétés DSA, SDP Engineering, Francilienne de bardage, UETP, UEC, SNIE, Dulipecc

Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM DE [Localité 5] [Localité 11].

Par assignation en déclaration d'expertise commune et opposable signifiée le 8 juin 2016, la société SARD Nouvelle-Calédonie a mis en cause la société Pari Pulmomed.

Par ordonnance du 12 janvier 2011, le juge de la mise en état a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à Mmes [C] [P], [WN] [X] et [W] [P], ainsi qu'à M. [VO] [P].

Par une ordonnance du 6 novembre 2020, le juge des référés a rendu les opérations d’expertise communes et opposables à la société C2BI. L’expert judiciaire a remis son rapport le 28 novembre 2022.

Par ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2023, Mme [O] [T] a été désignée en qualité d'expert judiciaire.

V... et la société Axa, devant un juge des référés qui a ordonné le 6 octobre 2005 une mesure d'expertise rendue commune le 31 mars 2006 à d'autres parties, notamment à la société Giaconi et fils ; qu'après

; que durant les opérations d'expertise la commune de Papeete a, le 7 février 2017, pris un arrêté de péril enjoignant la réalisation de travaux, arrêté réitéré le 6 octobre 2017 avec faculté offerte à

En cours d'expertise, la SAS Autoreal a fait attraire la SAS Jaguar [C] Rover France à la cause et une ordonnance de référé rendant l'expertise commune à cette société a été rendue le 30 juillet 2019.

L’expert a également retenu que “à ce stade de l’expertise, les intervenants ont commis de nombreuses erreurs graves : des erreurs de conception, de mise en oeuvre de la construction et des travaux réalisés

Par ordonnance du 6 avril 2004, le juge des référés a débouté les époux [D] de leur demande tendant à voir les opérations d'expertise rendues communes et opposables aux époux [E] et a donné acte à ces

prononcée par des décisions précédentes ; - l'expert judiciaire n'a émis aucun avis sur la nécessité de sa présence aux opérations d'expertise.