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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723adcd5801467740cd10
9 mai 2001
9 mai 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par exploit du 23 décembre 2020, l'établissement [T] [D] a fait assigner la SARL établissement [K] aux fins de résolution de la vente.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028376589
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Tuilière Distribution, dont le siège est centre commercial " Les Deux Places " à Vitrolles
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680c68b6230da8dfaf90c0ec
25 avril 2025
25 avril 2025
Il indique qu'il exerçait les fonctions de « Gestionnaire d'exploitation » et qu'à ce titre, il avait pour mission « d'organiser les opérations liées aux cultures et aux élevages de l'exploitation », participait
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da2a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 21 octobre 1998), que par jugement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310128_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
locaux situés au sein du bois de Boulogne, 10, route de l'entraînement dans le 16ème arrondissement de Paris, pour une durée de 18 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 2 novembre 2021, afin d'y exploiter
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310129_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
locaux situés dans le bois de Boulogne, 10 route de l'entraînement dans le 16ème arrondissement de Paris, pour une durée de 18 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 2 novembre 2021, afin d'y exploiter
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300722_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
locaux situés au sein du bois de Boulogne, 10, route de l'entraînement dans le 16ème arrondissement de Paris, pour une durée de 18 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 2 novembre 2021, afin d'y exploiter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200010
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ets SUD prétend que l'huissier n'a pas effectué les diligences nécessaires pour parvenir à la signification du jugement en ce que l'établissement principal de la société est situé sur la commune de Vitrolles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200234
12 février 2009
12 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2007), que le 14 mai 2001, Roland X..., viticulteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentés par Me Xoual, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire de Vitrolles a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
permis d'aménager, sous réserve du respect de certaines prescriptions, à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne pour une installation de stockage d'effluents vinicoles
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La fabrication et le négoce de tous produits et matériels de laboratoire et vinicoles'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110410
26 juin 2024
26 juin 2024
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La société [Adresse 4], société civile d'exploitation
Source officiellecomm
613723adcd5801467740cd0f
9 mai 2001
9 mai 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301385
22 novembre 2011
22 novembre 2011
du fonds ; qu'il résulte d'une attestation qu'il produit, établie par M Z..., qu'en réalité, il n'avait pas l'intention d'exploiter, mais de revendre le fonds ; qu'il résulte de ce qui précède et des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507329_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2025 et 13 février 2026, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Henric Laclare, représentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100834
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... lui ayant, comme un certain nombre d'autres viticulteurs, notifié son retrait trois ans plus tard, la coopérative Gi-Pou l'a assigné, par acte du 22 décembre 1998, afin de le voir condamné à réparer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100836
12 juillet 2012
12 juillet 2012
production qu'il livrait antérieurement à la SCAC, et à n'exercer de faculté de retrait qu'à l'expiration d'une période de sept exercices ; que Michel X... lui ayant, comme un certain nombre d'autres viticulteurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100837
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... lui ayant, comme un certain nombre d'autres viticulteurs, notifié son retrait trois ans plus tard, la coopérative Gi-Pou l'a assigné, par acte du 22 décembre 1998, afin de le voir condamné à réparer
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