Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023 pour la SCI Les Gambeurs, n'a pas été communiqué.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2023 et 25 mars 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Le recteur de l'académie d'Amiens a produit des pièces, enregistrées le 16 septembre 2024.

N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

X... de ses demandes, que, pour la période postérieure au 18 juillet 2005, les critères de la convention collective permettant l'élaboration de la feuille de route étaient suffisamment objectifs pour l'assurer

Vu 1°) sous le numéro 54 494, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1983 et 24 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL

une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que les anomalies reprochées, qui consistent en des erreurs de caisse répétées par le défaut d'enregistrement

à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Julien SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Janvier 2015 enregistré

Le 24 avril 2003, elle initia une action en annulation de l’enregistrement effectué au bénéfice du Trésor et demanda que le bien soit enregistré comme étant sa propriété.

du temps de travail et l'invitaient à mettre en oeuvre des moyens d'enregistrement de celui-ci ; qu'il était par ailleurs reproché à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, la ministre du travail conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme - France demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Grosse délivrée le : à : Me Johanna VINE Me Benoît CITEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2014 enregistré