Succombant en son recours, Monsieur [X] [J] sera condamné aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les

Eric Y... demande en outre une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour sa défense.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

En toute hypothèse, elle conclut à la condamnation des sociétés MARTEC et TEKELEC solidairement à lui payer la somme de 50.000 francs en remboursement des frais non compris dans les dépens exposés par

et aux frais non compris dans les dépens afférents à cet incident.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens La société LAPEYRE SERVICES qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle

Sur les demandes accessoires L'équité commande d'accueillir intégralement la demande du liquidateur au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son appel, Madame Sourour X... sera condamnée aux dépens de ce dernier. Il y a lieu, en équité, de laisser à la S.A.

cour estime équitable que les parties conservent la charge de leurs frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement en audience publique, Vu l'arrêt du 3 novembre

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et dépens Attendu que les intimés, qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelante

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à payer au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, la somme de 2.000,00 € directement au profit de Maître Julie MADRE, avocat désigné au

[S] à verser à la société [15] et à la société [16] la somme globale de 20 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Il convient de lui laisser la charge de ses frais, non compris dans les dépens.

Attendu que Monsieur X..., qui succombe, doit supporter les dépens ; que pour défendre son appel, Monsieur Y... a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué

Pour sa part le dispositif était le suivant concernant les frais non compris dans les dépens': «' PAR CES MOTIFS... - Infirme le jugement pour le surplus et, statuant à nouveau : ...

non compris dans les dépens soient prescrites, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et enfin, à ce que la somme demandée dans le cadre de la présente instance sur le fondement de l’article