CGS, en sa faveur et en celle des nationalistes qui l'entouraient ; qu'en acceptant puis en conservant dans ces conditions la fonction de gérant minoritaire de la SARL CGS, il a aidé et assisté Charles

gérant M.

X..., co-gérant de la société Vins fins Galland frères, domicilié ..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances pendantes devant

EX- GERANT DE LA SARL SEMIC DEVENU SALARIE DE LA SOCIETE ANONYME ABSORBANTE DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE L' INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONGEDIEMENT STIPULEE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE CAS DE LICENCIEMENT

2021,juger que Monsieur [Z] [Y] a été affilié à tort à la CIPAV en tant que gérant minoritaire de la SARL [7],annuler la contrainte délivrer le 26 avril 2023,condamner la CIPAV à l'indemniser au titre

[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

972.759,60 francs portant mention d'une date de facturation " le 30 juillet 1996 ", la livraison devant être effectuée à la même date ; que le 26 juillet 1996, Danièla X... épouse Y..., en qualité de gérante

N° 14/04754 AFFAIRE : [V] [M] pris en sa qualité de gérant de la SARL SOLOGNE DEVELOPPEMENT ...

de la SARL STE [S] GERARD ET CIE, accompagné de son avocat, candidat à la reprise, Monsieur [Z] [M], président de la SASU ALLO FRED TAXI, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, candidat

43 rue Gambetta 64500 ST JEAN DE LUZ Monsieur Henri X... en qualité de gérant de la SARL COMPTOIR DES SAVONNIERS né le 13 janvier 1961 à Villeneuve Saint Georges ... ... 64500 CIBOURE Représentés

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs propres que le jour de sa démission de sa qualité de gérant

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [Q], Gérant de la SARL APC2M par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure

[G] [C], demeurant [Adresse 3], gérant de la SARL YSBO, présent. * SELARL FIDES en la personne de Me [T] [F], mandataire judiciaire liquidateur de la SARL YSBO, présente.

[G] [C], gérant de la Sarl [C], placée en liquidation judiciaire par jugement du 25 janvier 2017, a saisi le 27 juillet 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot et Garonne, de son opposition

permis de construire et l'a condamné à une amende de 300 000 francs ; " aux motifs que Jean-François Z..., qui a succédé à sa soeur Anne Valérieà compter du 31 décembre 1990 dans les fonctions de gérant

2612700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ74 La SARL

la personnalité du prévenu, la Cour confirmera les peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende prononcées à juste titre par le tribunal ; "et aux motifs, adoptés, que Jean-Claude X... a été gérant

[C] [W], gérant de la SARL K'DENT, Me [F] [E], ès qualités et M. Laurent LESDOS, juge-commissaire. M.

[K] [E], en qualité de gérant de la Sarl [Adresse 5], à verser conjointement aux héritiers de M. [X] [I] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc.

commerce et de l'industrie qui, découlant de la liberté d'entreprendre, constitue une liberté fondamentale ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de l'audition administrative du gérant