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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il a ainsi créé, courant 1985, pour le 11ème festival d'Anjou qui a eu lieu en 1986, le logo qui constitue depuis l'emblème du festival.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698
6 mai 2003
6 mai 2003
La Cour suprême des Etats-Unis reconnaît un droit général d’accès à certaines catégories de lieux publics, comme les rues et les parcs, appelés « forums publics », en vue d’
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf6
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Cette feuille de présence, qui a la valeur d'un contrat de travail, mentionne comme destination "bande originale pour la sonorisation d'un lieu public".
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
11 avril 2024
Les officiers doivent intervenir en cas de trouble à l'ordre public, la dispute est un trouble à l'ordre public, même si ce n'est pas une infraction, leur intervention est justifiée, ce qui conduit au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD003745197
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Elle relève qu’il n’est pas contesté par les parties que le terrain litigieux se situait sur le bord de mer et faisait partie de la plage, lieu public ouvert à tous.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lombart, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2022, M.
Source officielle8ème chambre
69720a7ecdc6046d473bc1f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à des fins de commerce, quel que soit leur lieu de fixation, dès lors que lesdits phonogrammes font l'objet d'une communication directe dans un lieu public ou d'une radiodiffusion et notamment les discothèques
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
fusil de se protéger ou de protéger autrui, en l'occurrence son père, d'un péril grave et imminent pour sa personne ou celle d'autrui ; attendu en effet que tous les protagonistes se trouvaient dans un lieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb54cdc6046d47894026
16 avril 2026
16 avril 2026
L'activité du binôme « conducteur-chien » s'exerce dans le cadre de la réglementation en vigueur et du respect des libertés publiques.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC005974500
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Il estima qu’en l’espèce le droit d’informer et le droit de critiquer ne pouvaient être invoqués et que la publication des déclarations précitées ne revêtait aucun intérêt public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4e264c7ed035b03c58
4 avril 2014
4 avril 2014
PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représentée par Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2014, en audience publique
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3163811-3518565
11 juin 2010
11 juin 2010
Ancien militaire, il fut arrêté en mars 2003, soupçonné d’avoir volé des munitions et explosifs et d’en avoir fait usage dans des lieux publics - dont une école - pour faire du chantage en vue d’obtenir
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Fin avril 2018, Mme [U] [C] a adressé un mail au site 'Les Châteaux Les Hauts' pour manifester leur intention d'organiser leur mariage au lieu de réception du [7] situé à [Localité 3].
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1940731-2045862
6 mars 2007
6 mars 2007
Il est évident qu'un tel rassemblement dans un lieu public, se répétant tous les samedis matins depuis plus de trois ans, avait acquis un caractère presque permanent, perturbant ainsi la circulation et
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2132582-2273476
4 octobre 2007
4 octobre 2007
voyait infliger une amende de deux millions de lei (ROL) (soit environ 59 EUR suivant le taux de change en vigueur à la date des faits) pour avoir proféré des insultes et avoir, dans un lieu
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2a5638cf45b25ce69e4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les locaux se situent à 30 m de la station de métro " Pyramides " et 50/60m des stations d'autobus ainsi qu'à 160 m d'un parking public payant.
Source officielle5e chambre
DTA_2400115_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, y compris les bruits de voisinage, et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (…) ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0203DEC000118203
3 février 2004
3 février 2004
des propos diffamatoires et injurieux à leur égard moyennant des écrits qu’elle diffusait dans le voisinage du domicile du docteur B.G.M. et à proximité de son site de travail ainsi que dans divers lieux
Source officielle1ère Chambre
69613d57cdc6046d47c47bb0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il n'y a donc pas lieu de recourir à une mesure de constatation ni d'expertise.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111724
24 mai 2012
24 mai 2012
La requérante forma un recours contre ce non-lieu. Par une décision du 12 novembre 2007, le procureur en chef du parquet confirma le non-lieu. 20.
Source officiellePage 75 sur 39505