Codes de loi français

Article III

26. 4CD 5, 30 Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. 26. 5AB 2, 50 Fabrication de produits en béton. 26. 6AA 5, 10 Préparation et livraison

Article Annexe

Lorsque cet opérateur donne accès à son réseau en plusieurs points, le point de mutualisation est le point de livraison des accès sous forme passive, dans le respect de l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques.

Article Annexe Ib

d'approvisionnement C4-1.1 Déterminer les besoins en consommables et en petits matériels en fonction de l'activité prévue C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons

Article 10

modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ; 15 bis (supprimé) ; 15 ter Autorisation relative au placement sous le statut d'usine exercée des stations de compression et de livraison

Article Annexe I

Conditions d'exercice : Moyens et ressources disponibles : - Bordereau de livraison. - Matériel de cubage. - Matériels de manutention utilisables sans habilitation particulière.

Article Annexe 2

Les principales activités de l'entreprise ▪ L'activité commerciale L'étude conduit à identifier les principales opérations commerciales, les différents types de flux concernés et les supports d'information associés (bon de commande, bon de livraison,

Article Annexe IV

Il s'agit d'énoncer les caractéristiques historiques, artistiques et techniques essentielles de l'ouvrage, de traduire graphiquement des informations et de vérifier les contenus technologiques inhérents à celui-ci, dans le respect des normes et des codes

Article Annexe I

.) - Bon de livraison des matières premières, fiches de traçabilité - Outils et méthodes d'analyse pour la mise en place et le suivi des démarches Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans l'exécution et le suivi des démarches qualités

LEGIARTI000050763474

intégrale ou par extraits d’une œuvre ou d' un document, la société est réputée avoir renoncé en l’espèce à exercer son droit de priorité, si elle ne l’a pas exercé dans le délai envisagé par le service demandeur mentionné à l’article 19 pour la livraison

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

II, est accordé à hauteur de 70 % au titre de l'année au cours de laquelle les fondations sont achevées et de 20 % au titre de l'année de la mise hors d'eau, et le solde, calculé sur le prix de revient définitif, est accordé au titre de l'année de livraison

Article ANNEXE I b

T14 : Poser des accessoires intégrés à l'ouvrage T15 : Réaliser des revêtements de sol en milieu humide C1 C1. 1 : Compléter et transmettre des documents X X X X X X X X X X X X X X X C1. 2 : Échanger et rendre compte oralement ou par écrit X X X

Article Annexe

Article 49 : Autres entreprises hydrauliques A l'aval de la chute concédée : toute entreprise hydraulique que l'Etat viendrait à établir, autoriser ou concéder à l'aval immédiat de l'ouvrage de restitution de l'aménagement concédé, objet du présent cahier

Article Annexe

RN 81 et à l'aplomb de la corniche sud de l'ouvrage de franchissement de A 38. Beaune Nord. R.N. 74. Beaune-Sud. R.N.470. Chalon-Nord. R.N.6. Chalon-Sud. R.N.80. Tournus. R.N.6. Mâcon-Nord. R.N.6. Mâcon-Sud.

Article 4

spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, autres que de musique traditionnelle Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, perçue sur les livraisons

LEGIARTI000024751081

s'agit notamment des engagements budgétaires (utilisation des autorisations d'engagement prévues par la loi de finances) relatifs à des opérations pour lesquelles le service fait n'est pas intervenu (par exemple, une commande n'ayant pas donné lieu à livraison

LEGIARTI000024744667

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée à la date de sa livraison ou à la date du transfert à l'Etat des droits qui lui sont rattachés. 2.2 REGLES SPECIFIQUES - Cas des immobilisations incorporelles représentatives des avantages économiques

LEGIARTI000024751009

s'agit notamment des engagements budgétaires (utilisation des autorisations d'engagement prévues par la loi de finances) relatifs à des opérations pour lesquelles le service fait n'est pas intervenu (par exemple, une commande n'ayant pas donné lieu à livraison

LEGIARTI000024751073

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée à la date de sa livraison ou à la date du transfert à l'Etat des droits qui lui sont rattachés. 2.2 REGLES SPECIFIQUES - Cas des immobilisations incorporelles représentatives des avantages économiques

Article Annexe IV

Participer aux réunions de chantier (suivi des prescriptions - respect planning) Procès verbal de réception des travaux et livraison des locaux Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente 4 h 00 Matériels et documentations recommandés

Article Annexe

figurent, outre ce qui est prévu par les dispositions des articles R. 5128-1 et R. 5128-3 du code de la santé publique, les détails spécifiques suivants : Module 3 a) Dans le contexte d'une trousse pour le marquage au moyen d'un radionucléide après livraison