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publiquement par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle

6079a8509ba5988459c4c9b1

Cassation

16 janvier 1996

dispositions, ainsi que des principes généraux du droit, que le requérant ou son avocat doit avoir la parole le dernier ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué, que : " M. le conseiller Louiset

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Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055c

Appel

2 octobre 2025

CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LOISEAU

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Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055e

Appel

2 octobre 2025

CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel LOISEAU

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Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0560

Appel

2 octobre 2025

Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me LOISEAU

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PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette

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soc

613720ddcd580146773ef082

Cassation

2 février 1989

Louisette demeurant ..., 2°/- Madame ANDRE Y... demeurant ..., 3°/- Madame X...

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civ3

61372200cd580146773f9624

Cassation

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette Z..., demeurant ci-devant Pont de la Motte, Saint-Pierre

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civ3

6137226fcd580146773fcfbd

Cassation

10 mai 1995

Henri Z..., 2 / Mme Louisette, Alexandrine X..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

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civ2

6137219ecd580146773f5487

Cassation

3 juillet 1991

Thierry F..., 2°) Mme Marie-Laure F..., née E..., demeurant tous deux lotissent de la Croix des Moines à Ennezat (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin

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civ3

613722c1cd580146774010c9

Cassation

27 novembre 1996

Gérard Z..., 2°/ Mme Louisette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la société

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civ3

61372438cd58014677413b09

Cassation

27 janvier 2004

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il y avait identité entre la parcelle louée par Mme Louisette

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307432_20250512

Administratif

12 mai 2025

B A, représenté par Me Loiseau-Dias, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

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1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:480006.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré 9 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat d'annuler cette

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50213

Cassation

16 février 2023

[B] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50685

Cassation

11 mai 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [I], et de Mme [J] [I], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50149

Cassation

9 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51067

Cassation

13 juin 2023

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [W] [R], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50917

Cassation

13 juin 2023

[M] [V], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [D], et les conclusions de M.

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