à la date du 31 mars 2018 moyennant paiement d'un nouveau loyer de 5.940 € hors taxes par mois, correspondant à un prix de 11 €/m2.

pour date du 31 mars 2018 moyennant paiement d'un nouveau loyer de 2.970 € hors taxes par mois, correspondant à un prix de 11 €/m2.

pour la date du 31 mars 2018 moyennant paiement d'un nouveau loyer de 6.600 € hors taxes par mois, correspondant à un prix de 11 €/m2.

Il a également été convenu d'un nouveau loyer annuel de 155.287,48 euros hors charges et hors taxes, applicable à compter rétroactivement du 28 octobre 2020.

bail renouvelé à compter du 1er janvier 2021, à sa valeur plafonnée telle que constatée par l’expert, soit 37.621,81 euros HT/HC/an, À titre encore plus subsidiaire : - dire que le nouveau prix du

la SCI grand Ormes a sollicité l'application de la clause d'indexation prévue au bail commercial et la fixation du nouveau loyer à la somme de 20 238 euros.

Il a également été convenu d'un nouveau loyer annuel de 149.932,74 euros hors charges et hors taxes, applicable à compter rétroactivement du 28 octobre 2020.

[O] [B] paye un loyer mensuel de 1.480 euros charges comprises, Nous nous engageons si un nouveau locataire venait à le remplacer à ne pas changer ce loyer et établir un nouveau bail avec ce loyer pour

[J], faisant application de ce nouveau loyer, a fait délivrer le 27 mars 2003 à M. et Mme [L], un commandement de payer rappelant la clause résolutoire du bail portant sur la somme de 52 014 euros et le

lors que celle-ci se situe entre le loyer contractuel - c'est-à-dire le loyer initial arrêté dans le contrat de bail ou le cas échéant, le loyer issu de la dernière fixation et le plafond résultant de

En deuxième lieu, l'article 1er de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 est inapplicable à l'espèce dès lors qu'au moment de l'introduction de leur demande, les époux [Y] ne bénéficiaient d'aucune créance

Par acte d'huissier du 24 février 2016, la société Vidor a notifié au bailleur une demande de renouvellement du bail avec effet au 1er avril 2016 en demandant la fixation du nouveau loyer annuel à la valeur

J... étant évident que seule une autorisation expresse ou tacite donnée par Mme Y... pourrait démontrer que les loyers successivement convenus tenaient compte de la licence nouvelle donnée par la bailleresse

Loyer d'origine de 21. 955 ¿ l'an.

soixante-et-un euros et cinquante-quatre centimes), toutes autres clauses et conditions dudit bail demeurant inchangées, à l'exception de la caution bancaire qui sera réajustée proportionnellement au prix du nouveau

Le 9 mars 2005, un nouveau bail a été conclu entre la société [A] et la société GTP pour une durée de neuf années et quinze jours à compter du 14 mars 2005 et un nouveau loyer a été convenu entre les parties

soit nécessaire pour rendre exigible le montant du loyer révisé.

Elle expose que la somme de 24 477,62 euros se décompose comme suit: - 2 538,88 euros au titre des loyers et charges impayées au 6 juin 2021.

pour être mise en harmonie avec le nouveau loyer, de façon à ce que le dépôt de garantie soit toujours égal à trois mois de loyer, hors taxe.

que les dysfonctionnements dont se plaignait le gérant de la SARL LA PERLE D'ORIENT, depuis le début de l'année 2016, portaient bien sur la majeure partie du matériel livré (sans quoi le montant du nouveau