CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 306 résultats pour « organisateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00898

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

l'absence de circonstances exceptionnelles, que le juge d'instance saisi d'un désaccord entre l'employeur et les syndicats peut décider que compte tenu des spécificités de l'entreprise, il y a lieu d'organiser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00851

Cassation

29 avril 2020

29 avril 2020

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 03 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aea8

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

X... la somme de 544,04 euros au titre de la rémunération exigible durant la mise à pied, alors, selon le moyen, que le suivi de la formation professionnelle organisée par l'employeur faisait partie des

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Calais, 3 juillet 2000) d'avoir rejeté les contestations concernant les effectifs et la demande tendant à voir organiser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200447

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle ajoute qu'elle est organisée et à l'écoute pour rendre le travail efficace et rapide. 4.

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417dcf

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Z... pourrait en solliciter la restitution auprès de qui il appartiendra, alors, selon le moyen : 1 / la procédure organisée par les articles L. 160-1, L. 160-2 et R. 160-4 à R. 160-6 du code des assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01722

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

dans les trente jours précédant l'avis en question, la seule exception au principe de l'obligation d'organiser une seconde visite médicale réside dans le cas où le maintien du salarié dans son poste de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00247

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines'' ; qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427803

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

prévention pour prononcer des relaxes partielles et a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré André X... " coupable du surplus de la prévention ", à l'exception de la circonstance aggravante de bande organisée

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422351

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e178

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accordé à la société Pompes Funèbres Générales des dommages-intérêts pour le préjudice subi par elle du fait des convois organisés

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e2f

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

relevant que le fait que l'intéressé, médecin du SMUR, n'avait pas reçu expressément l'autorisation de son supérieur hiérarchique de se livrer, pendant son jour de congé, à un entraînement de sauvetage organisé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'une activité de loisirs se tenant dans ses locaux est tenu d'une obligation de sécurité, et il lui incombe d'établir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00118

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

au salarié dans le cadre de l'exécution de droit de l'ordonnance infirmée, au titre des salaires et charges patronales afférentes, alors « que constitue une entité économique autonome un ensemble organisé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101104

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Amaury sport organisation, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00416

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

En vue du second tour organisé le 25 septembre 2019, faute de quorum au premier tour, sept listes ont été présentées dont une seule par une organisation syndicale, la CFDT-FGTE Transports environnement

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb37

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

date pour les agents du travail posté ; que selon l'article 116 de ce même accord collectif est considéré comme travail posté, tout service qui, en vertu de la nature des tâches à effectuer, est organisé

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c41

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd848

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9847448c00973f05e9a6a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ils font valoir qu'en vertu de la loi du 23 décembre 2000, en cas de reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie par un organisme social, le lien de causalité entre la pathologie et l'amiante

Source officielle

Page 75 sur 15066

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDITEURS CONSULTANTS REORGANISATEURS

SIREN 415079086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

21/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

05/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

12/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

13/02/2026

Voir →