[J] s'il était à l'origine de la mise en culture de la parcelle XH [Cadastre 1], ce à quoi ce dernier répondait qu'il avait exploité la parcelle par l'intermédiaire de son épouse.

Blanchard des terrains nus pour l'exploitation de carrières et lui ont concédé le droit d'occuper et d'exploiter la carrière dite « Roches Noires », M.

de terre que les époux Georges Z... envisageaient d'acquérir, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1997) d'annuler la décision de préemption et la rétrocession subséquente de ces parcelles aux

[D] [O] à exploiter les dites parcelles.

[D] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Mondesir, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de [D] [F], contre l'arrêt rendu le 31 octobre

selon lui à l'exploitation forestière de l'une de ses parcelles, M.

dont elle était locataire constituaient, selon l'article L. 411-3 du Code rural, une partie essentielle de son exploitation agricole puisque les cultures herbagères pratiquées sur ces parcelles se rattachaient

des parcelles filles était nettement inférieure à la superficie de la parcelle mère et qu'en réalité, la différence de superficie s'expliquait par le fait que chacune des parcelles filles avait été amputée

Le chemin d’exploitation, dans sa configuration d’origine, constituait, pour l’exploitation du fonds, une issue suffisante, les demandeurs qui ont depuis lors engravé et bétonné la parcelle ne sauraient

D..., expert agricole et foncier, le 19 mai 1989, qu'il n'a pu entrer en jouissance de la parcelle B 103 parce que le précédent preneur, M.

de terre appartenant aux époux Y... ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (SAFER) a exercé son droit de préemption et a rétrocédé la parcelle à M.

X... n'ont porté que sur une part infime des parcelles louées et qu'elles n'ont donc aucunement dénaturé l'objet du bail, l'exploitation se faisant au travers d'une structure agricole composée des héritiers

Z... se fait par un chemin d'exploitation, et condamner M.

Robert X... a lui-même exploité des parcelles, parfaitement individualisées, pour une superficie globale de 5 hectares, 95 ares et 31 centiares, en sorte que les surfaces mises en valeur par chacun des

communale n°6 à la [Localité 1], à l'angle de la parcelle [Cadastre 5], passe devant la maison de la parcelle [Cadastre 6] et aboutit à la propriété des consorts [B], est un chemin d'exploitation

C... et à la SCEA Saba, faute de tout droit démontré sur la parcelle [...] , sans rechercher si, sous l'égide de la chambre d'agriculture elle-même, la transmission de l'exploitation et du bail rural dont

La société Fairycamp a commencé d'exploiter commercialement ces locaux en mai 2019.

agricole Witwicki Kuentz (la SCEA) a assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée [E] (l'EARL) en expulsion, soutenant que les baux consentis à cette dernière sur ces mêmes parcelles lui étaient