[N] [V], [Adresse 4], expert inscrit près la cour d'appel de Dijon, avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 13] à [Localité 15], en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées ; recueillir

[A] [F], expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, demeurant [Adresse 3] , avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties ou à défaut celles-ci

relativement à l'état liquidatif » (p. 45), Mme Y... précisait (p. 35) que la Cour d'appel « se baser sur la dernière proposition d'état liquidatif joint au procès-verbal de difficultés qui a été réalisé en présence

été au cours de la lecture de l'acte, en présence des parties et avaient été paraphée par les " époux " Z... et M.

alinéa précise que les statuts peuvent déroger aux dispositions des deux alinéas qui précédent ; Il convient donc de rechercher si les statuts dérogent aux dispositions de l'article 1844 prévues en présence

près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] (63), en présence

: - qu'en ce qui concerne l'expertise, aucune réunion ne s'est tenue le 27mai 2007 qui est un dimanche, la mention qui en est faite étant une erreur, que le chiffon a été découvert le 30 mai en présence

d'instruire l'affaire en présence des parties. 16.

les parcelles cadastrées section BA numéros [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 17] en présence

et de l'enrobé du parking appartenant à la SCI Favarel, et plus particulièrement l'expertise qu'il a réalisée et la note établie le 28 janvier 2020 par la société AGS, 2°) visiter à nouveau en présence

compréhension de l'état et de l'historique de la machine, * se rendre sur les lieux : l'expert devra se rendre sur le site de la société [B] sis à [Localité 3] où se trouve la chaudière BWR100, en présence

Cour d’appel de [Localité 14] - Demeurant [Adresse 8] [Localité 4] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 11]), en présence

expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2], en présence

avec pour mission de se faire communiquer tous documents utiles à la réalisation de sa mission et s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source, de se rendre sur les lieux en présence

- Demeurant [Adresse 5] [Localité 11] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés 12 quartier du fond du lieu à [Localité 15], en présence

appel de RIOM - demeurant [Adresse 1] [Localité 56] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 76] à [Localité 52], en présence

et entendre leurs explications, - procéder à l'audition de tous sachants éventuels en présence des parties, - se faire remettre tous les dossiers médicaux concernant [E] [Y], interventions et soins

Et pour ce faire, - Désigner tel expert géomètre qu'il plaira à la Cour qui aura pour mission : de prendre connaissance du dossier au greffe de la juridiction, de se rendre sur les lieux en présence

O Y exerçant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties ; 2°)

la juridiction un prix de fermage déterminé conformément aux dispositions des articles L.411-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; dit que l'expert procèdera à ces opérations en présence