L... était appelé à effectuer des tournées de livraison et de démarchage, l'expert relève que ses troubles phobiques liés à la conduite d'un véhicule l'empêchent de se rendre au volant de son véhicule

alors que le contrat de prêt a été conclu avant même la vente du véhicule matérialisée par la facture du 14 février 2017 et sa livraison survenue le même jour.

27 novembre 2008, portant sur des échéances de 156, 03 € du 25 décembre 2008 au 25 mai 2010 - justificatif du crédit mutuel avec échéances de 107, 03 € à priori apuré au 5 décembre 2009 - deux prêts

[B] [I] la commande d'un véhicule Mercedes sous déduction du prix de vente de la reprise d'un véhicule du frère du client, Monsieur [S] [I], ce sans s'assurer préalablement de l'acceptation

sous forme de privation complète ou même partielle de la créance de restitution du capital prêté.

[X] [H] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

I... ; les crédits du 20 juillet 2018 correspondent à la cession de son véhicule à M.

les mentions obligatoires d'une offre de crédit, délibérément omises par le vendeur et l'acquéreur d'un véhicule constitue simplement l'usage d'un blanc-seing et ne saurait constituer, en l'absence de

le marchandage et du prêt de main d'oeuvre illicite à hauteur de 20 000 euros A titre subsidiaire, débouter M.

assumerait les crédits suivants : . crédit 0 % d'un montant de 78, 05 euros mensuels, . crédit à la consommation à la société générale de 74, 70 euros mensuels,. prêt à la consommation Alterna de 105,

Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les dispositions précitées de l'article UC 2. 1 auraient été méconnues du fait de la réalisation de déblais et remblais, lesquels constituent

S’agissant de la demande d’attribution préférentielle de Monsieur [R], Madame [X] indique qu’il ne remplit pas les conditions légales, ce dernier ne résidant pas dans le bien immobilier.

de ce véhicule par M.

[D] au paiement d'une prestation compensatoire et a attribué à titre préférentiel à chacune des parties un véhicule automobile.

Juger qu’en cas d’empêchement du Juge ou du Notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance rendue à la requête de la partie la plus diligente.

Quant aux frais de permis et de véhicule adaptés : 30.

d’un véhicule sans en avoir eu constamment le contrôle (prévention E). 14.

Du 5 au 9/02 vous prenez un véhicule partner [Immatriculation 5] avec le plein.

au matériel en mauvais état, à la vétusté des cars ou encore au caractère vieillissant du parc de véhicules dans son ensemble.

X... soutient qu'il a assumé seul les échéances des prêts immobiliers, l'impôt sur le revenu 1986 et que l'intimée a perçu indûment le remboursement des échéances d'assurance véhicules et habitations pour