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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A fait valoir que les factures examinées ne comportaient pas son nom et que de ce fait, il ne pouvait pas être le véritable prestataire des services litigieux.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400010_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutes les sommes dues au jour de la résiliation sont à régler par le Client au Prestataire ainsi que les sommes dues au titre des redevances de produits et/ou de matériels ou encore de maintenance. ».

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [L] [M] expose également qu'il signait ses correspondances en qualité de « Directeur [4] » (pièce n° 5), des contrats de recrutement de prestataires, ce qui impliquait une délégation de pouvoir

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501512_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

En outre, le syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche et leurs prestataires s'engagent au lavage

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162e0761120e9a89a34a5cc

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

En proposant la résolution du problème, le prestataire a souscrit correctement à son obligation de moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01810_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 2 .2.7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : " Deux mois avant l'issue du contrat, il sera procédé à un examen contradictoire des installations ()

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c934defd4c4b3b45fb

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Encadrement RG n° 09/00105 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Laure LIZÉE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0159 INTIMEE L'UNION TECHNIQUE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En ce qui concerne la tenue de la seconde réunion technique de la commission paritaire : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

et financières du prestataire qui sera en charge d'effectuer de telles prestations de transport vers l'exutoire en méconnaissance de l'article 14.2 du règlement de consultation ; le mémoire technique

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bd4781dc057dee7d97

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[R] [E] est un prestataire de services indépendant dans le domaine informatique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires, c'est-à-dire les activités de prestations médico-techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10503

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c8dd64a6b1f51487684

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

être dénoncée librement par chacune des parties avec préavis de deux mois, a été conclu entre les parties, précisant que CONFORAMA commercialisait des biens d'équipement pour la maison et que le prestataire

Source officielle
CA

9e Chambre A

616301414c6681071edf66c1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

A cet effet, elle a conclu d'abord des contrats d'assistance technique avec de grandes entreprises spécialisées en matière informatique, puis elle a mis en oeuvre un appel d'offres européen qui lui a permis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913bc

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Courant Juillet 2018 des remontées de températures ont été enregistrées à plusieurs reprises à la suite des interventions techniques d'un prestataire extérieur (changement de la production frigorifique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00614

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

533-4 du code monétaire et financier et 321-62 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'aux termes du deuxième de ces textes, le prestataire

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413029_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... et les organes dirigeants et prestataires luxembourgeois de la société relèvent du rôle d’un actionnaire et ne caractérisent nullement une direction de fait de la société et que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fda9097fd849ae8ab62

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE (ATN) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 296 INTIMÉES Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106689_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aucun texte n'impose que la vignette de contrôle technique soit apposée à la fin du contrôle technique et avant la remise du véhicule à son propriétaire.

Source officielle