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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01688_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / () ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200607

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

professionnelle était insuffisante et, pour la seconde, que ses diplômes étaient insuffisants, au regard du niveau de qualification requis pour être inscrit sur la liste des experts en ce qu'il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

La convention collective ne fait pas état d'une présence effective mais d'une expérience de deux ans Isabelle X... doit bénéficier de la qualification 140 à compter du 1er septembre 1999 jusqu'au 20 mars

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106606_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008096946

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

professionnelle d'une durée au moins égale à 3 ans, soit justifient seulement d'une expérience professionnelle de 5 ans ; que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS a demandé au garde des

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239275

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

d'un Etat membre, pour défaut de qualification, d'accéder à cette profession ou de l'exercer dans les mêmes conditions que les nationaux : (…) / b) si le demandeur a exercé à temps plein cette profession

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c84d64a6b1f5148762f

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

formation pour une validation des acquis de l'expérience caractérise le non-respect de sa qualification, constitutif d'un fait de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

pas à justifier d'une expérience professionnelle, elle avait présenté un dossier de déclaration de libre établissement complet ; - le préfet a implicitement reconnu à de multiples reprises les qualifications

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2208510_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

dont l'accès est, selon la législation nationale, subordonné à la possession d'un diplôme, d'une qualification professionnelle ou encore à des périodes d'expérience pratique, et que, faute pour le demandeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200453

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] fait valoir qu'il est ingénieur diplômé de l'[Etablissement 1], titulaire d'un master en infrastructure de transports, qu'il dispose d'une expérience professionnelle conséquente de chef de projets

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730378

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

A demande l'annulation de la décision du 21 janvier 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande de reconnaissance d'expérience

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53ea

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

professionnelle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02293

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ne pouvait faire peser sur l'employeur l'obligation de valoriser les prétendus « acquis d'expérience » de la salariée pour lui reconnaître « spontanément » la qualification de « technicien qualifié »,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200389

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

l'association de procéder aux expertises psychologiques, d'autre part, à l'absence d'indication dans le dossier des publications et, enfin, au fait que l'expérience professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505840_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’intéressé soutient par ailleurs, sans être contredit, justifier d’une expérience professionnelle de dix années dans son pays d’origine, ce que confirme l’attestation du 22 avril 2025 de son employeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006028

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10777

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cette rémunération dépendait des qualifications, de l'âge et de l'expérience du candidat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203422_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'entretien porte sur l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois et le dossier professionnel constitué par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00050

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

d'expérience professionnelle dans le domaine d'activité spécifique à l'entreprise, en le classant à un niveau inférieur à celui d'un salarié qui a déjà une expérience professionnelle le rendant immédiatement

Source officielle

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