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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

66fee538172da17169ea1fe5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087f44bb525fe3cfd9bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbecd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b5d554c55098ec9f8d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec2548223b2c7a27fb6

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

662012a7f05edb385fb2a62c

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [Z] [J], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe8

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

mineurs issus du mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage ; Attendu sur la résidence des enfants, que

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd80b01eea4cf01a38b4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697414f0cdc6046d477f5fe4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecb2dcdc6046d47e74499

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecdadcdc6046d47e774e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec463a0f63503363549f2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

la zone scolaire du lieu de résidence de l'enfant : * Hors vacances scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, avec extension au jour férié ou au pont

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d03a21cdc6046d4708d199

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de l'enfant ; qu'il reste tenu à l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de celui-ci ; FIXE la résidence habituelle des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d8

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

QUINIO GUERIN FAITS ET PROCÉDURE : Saisi par Mme X... d'une assignation en divorce, le juge aux affaires familiales, selon ordonnance du 30 avril 2010, a ordonné une enquête sociale et a fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db91

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Le jugement entrepris a prononcé le divorce des époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a encore : -fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b42

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

- fixé la résidence habituelle de l'enfant Hina au domicile de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feec

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Par jugement du 23 mars 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guingamp a, sur l'accord des parents, constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

condamner ce dernier à lui payer la somme de 1. 500 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Elle fait essentiellement valoir l'argumentation suivante : 1) la résidence

Source officielle

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