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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9bb
16 avril 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbecd
11 juillet 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
681294b5d554c55098ec9f8d
7 janvier 2025
à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,
JAF
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17 septembre 2025
de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,
4ème Chambre Cab D
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17 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [Z] [J], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
2ème Ch. Cabinet 1
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29 avril 2024
Cour d'Appel
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21 novembre 2011
mineurs issus du mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage ; Attendu sur la résidence des enfants, que
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15 octobre 2024
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
4ème Chambre Cab F
697414f0cdc6046d477f5fe4
8 janvier 2026
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
69cecb2dcdc6046d47e74499
2 avril 2026
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
69cecdadcdc6046d47e774e5
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
3ème Ch.section B
661ec463a0f63503363549f2
12 avril 2024
la zone scolaire du lieu de résidence de l'enfant : * Hors vacances scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, avec extension au jour férié ou au pont
Jaf cabinet 3
69d03a21cdc6046d4708d199
3 avril 2026
qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de l'enfant ; qu'il reste tenu à l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de celui-ci ; FIXE la résidence habituelle des
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3 avril 2012
QUINIO GUERIN FAITS ET PROCÉDURE : Saisi par Mme X... d'une assignation en divorce, le juge aux affaires familiales, selon ordonnance du 30 avril 2010, a ordonné une enquête sociale et a fixé la résidence
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
Le jugement entrepris a prononcé le divorce des époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a encore : -fixé la résidence
6253cc9dbd3db21cbdd90b42
9 octobre 2013
- fixé la résidence habituelle de l'enfant Hina au domicile de M.
6253cc60bd3db21cbdd8feec
27 novembre 2012
Par jugement du 23 mars 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guingamp a, sur l'accord des parents, constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44fd8
10 octobre 2024
importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
condamner ce dernier à lui payer la somme de 1. 500 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Elle fait essentiellement valoir l'argumentation suivante : 1) la résidence
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