Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rabaté, rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt partiel M.

/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXJ JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [R] [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

CINEMATOGRAPHIQUES ET D'OPTIQUE FABRIQUES PAR LA SOCIETE "LIETZ-WETZLAR" DONT LE SIEGE EST EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; QU'EN SA QUALITE DE CONCESSIONNAIRE, LA SOCIETE LEITZ-FRANCE EST REMUNEREE PAR UN "RABAIS

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1967 AU 31 JANVIER 1971 ET A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE RELATIVES AU MONTANT DES RABAIS

le procès-verbal d'analyse des candidatures ; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) le rapport de présentation du marché ; 5) l'acte d'engagement signé par les deux parties faisant apparaître le rabais

articles 4-5-1 et 4-2 du cahier des prescriptions spéciales ; que les imputations au compte prorata ont été opérées conformément auxdites stipulations ; Considérant, en revanche que c'est à tort qu'un rabais

éléments qui, en vertu des dispositions de l'article 2 du décret du 28 décembre 1979, viennent en déduction pour le calcul de la valeur ajoutée ; que, pour l'application de ces dispositions, tous les rabais

a adopté une nouvelle rédaction de l'article 49-1 de son règlement du personnel qui fixait l'âge de la mise à la retraite de ses agents à 65 ans, avec possibilité de report à l'âge de 68 ans, en rabaissant

conséquences manifestement excessives en ce qu'elle entraînerait son placement en liquidation judiciaire car elle ne disposerait pas des fonds nécessaires, qu'elle devrait vendre son patrimoine immobilier au rabais

publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 10 juin 1991 qui précise que : "Pour chaque marché de travaux, le nombre de candidatures retenues et donc admises à présenter une offre de rabais

l'arrêt suivant : Sur la requête formé le 22 mars 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner au nom de la société Immobilière commerciale rémoise, société anonyme, dont le siège est ... et tendant au rabat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 4 avril 2006, la chambre sociale de la

Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que le recours n° 90-60.499 adressé le 24 août 1990 à la Cour de cassation par la société APS tend à obtenir l'annulation de l'arrêt de la Chambre sociale

suivants du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 17 novembre 2022 par Madame [E] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Mars 2024, Madame [E] [V] sollicite le rabat