actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                                   , 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, dont

[W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, l'avis de Mme Lapasset, avocat général

d'habitations à loyer modéré (HLM) Auvergne habitat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement

pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement

pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, et après débats en l'audience publique

[L] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Bretagne Requête n°: 322/22 Ordonnance n° : 90970 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE

[U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile-de-France Requête n° : 593/24 Ordonnance n° : 90967 du 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-10.226 Demandeur : la société Parafinance Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins desistement et rejet péremption Pourvoi n° : R 23-13.791 Demandeur : la société [1] et autre Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations

n'implique pas qu'il puisse s'abstenir de respecter d'autres délais, notamment, celui de procéder à l'appel et au recouvrement des cotisations et qu'en l'espèce, l'URSSAF n'a pas appelé la cotisation

#Laboratoires Boiron SA срещу Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Lyon.#Искане за преюдициално заключение: Cour de cassation - Франция.

RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON AYANT, SUR REQUETES DE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

[J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des [Localité 1], et l'avis de

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

A l’audience du 7 octobre 2025, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales [Localité 3] comparaît représentée.

Marwan X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

La SAS Pasini expose à l'appui de sa contestation du redressement que lui a notifié l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, que l'intéressement litigieux

et par les assurés personnels ; 2° Le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et membres des professions libérales ; 3° Une partie du recouvrement des cotisations