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481 703 résultats pour « requête en relevé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524154_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601375_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602073_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602192_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406923_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406925_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603698_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606247_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609149_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609714_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609785_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407383_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407420_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407536_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 20024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407612_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408420_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418440

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y..., et par Mme Y..., que sur le pourvoi incident relevé

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406227_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A a introduit une requête en relèvement de l'interdiction judiciaire dont il fait l'objet et qu'il pourvoit à l'entretien de son épouse et ses filles et a sollicité un droit de visite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305730_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Toutefois, en application des dispositions précitées, cette requête ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative mais de celle de la juridiction judiciaire.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655810

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

RELEVENT DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS SPECIALES DE PENSIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE L.79 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE; QUE, DES LORS, LA REQUETE SUSVISEE

Source officielle

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