Toutefois, par exception aux dispositions du I et pour l'année suivant celle du rattachement de la commune, l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur délibération du conseil communautaire statuant à la majorité simple de ses membres

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

596/2014 ; 20° Les personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article 29 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

Article Annexe I (suite)

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collagène, caséine, gluten) à des aliments qui les contiennent Différencier les lipides Calculer la valeur énergétique d'un aliment S4.1.1.1 : Dimension nutritionnelle de certains produits alimentaires - Des produits de substitution : les produits allégés

LEGIARTI000048568968

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Il est donné par simple lecture du tableau à double entrée ci-dessous. Détermination du coefficient à attribuer au sigle O. ACUITÉ AUDITIVE DE CHAQUE OREILLE. I. II. III. IV. V.

Article Annexe

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Des exemples simples de processus permettent d'illustrer la définition donnée.

Article Annexe Ib (suite)

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X S5.3 - Prise de vues d'images animées Différents formats Les moniteurs Logiciels de montage (simples) Caractériser les formats d'enregistrement. Distinguer les différents types de plans.

Article Annexe Ib (suite)

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Réaliser une prise de vue simple pour l'intégrer dans un projet de communication visuelle. X S 4. 6 - Étapes de la chaîne graphique Étapes de la réalisation d'un projet de communication.

Article Annexe 1

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Son approche doit rester simple, concrète et à aucun moment ne retient l'élève et sa famille comme sujet d'étude.

Article Annexe

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et d'information par lesquels il s'anime et communique; - de le mettre en œuvre, d'analyser son fonctionnement et d'y associer des modèles de comportement; - d'en déterminer expérimentalement les principales performances; - d'effectuer des calculs simples

Article Annexe

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Alimentation (en cas d'exigence explicite sur ce point dans le cahier des charges) À détailler Fabricants d'aliments composés Fournisseur Référencement des entreprises fabricants d'aliments composés et des fournisseurs d'aliments simples qui

Article Annexe 1

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Le concours sur épreuves ou l'examen d'aptitude comporte les épreuves suivantes : Epreuves écrites. 1° Dictée (durée : trente minutes ; coefficient 1) ; 2° Deux problèmes d'arithmétique (durée : une heure ; coefficient 2) ; questions simples d'application

Article ANNEXE B

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Famille adoptive : Adoption plénière, adoption simple, conditions et effets. 3. Les incapacités A.-Règles de capacité et d'incapacité. B.-Les mineurs : L'autorité parentale ; Administration légale et tutelle. C.

Article Annexe

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Fournisseur 2 contrôles annuels Points de vente : UVCm et rayon traditionnel A détailler Atelier de Fournisseur En cas d'exigence explicite ou de recommandation innovante à réaliser en point de vente : 10% des points de vente en simple

Article Annexe V

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Pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée de plus de 13,70 m de hauteur, la stabilité au feu de la structure est au moins R 60.” n'est pas applicable aux entrepôts dotés d'un système d'extinction automatique d'incendie. 5 Aux phrases “Chaque écran

Article ANNEXE X

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Je pourrai, à tout moment, par lettre simple, demander à la SNSM de me radier de son fichier.

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

localisées en site Natura 2000 ; 25° Les manifestations aériennes soumises à autorisation en application de l'article L. 6221-1 du code des transports et de l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile, autres que les spectacles aériens publics simples

Article Annexe V

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Modes d'évaluation : Contrôle en cours de formation : L'accent sera mis sur des situations simples de la communication écrite et orale, qui relèvent de la vie courante ou professionnelle.

Article Annexe

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La typologie des niveaux de sécurité des maisons d'arrêt et des établissements pour peines permettra de distinguer : Les nouveaux établissements pour courtes peines (ou ECP) entreront dans la catégorie des établissements à sécurité allégée.

Article Annexe I

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De la simple gourmette d'enfant aux parures de la place Vendôme, c'est tout un secteur économique qui vit autour de lui.

Article Annexe IIc

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se situer dans la planification pour gérer les ressources humaines et les moyens matériels ; – appréhender les risques et choisir les équipements de protection individuelle et collective liés à l’intervention ; – estimer le coût d’une modification simple

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