et légumes conservés, séchés ou cuits, de gâteaux et de sucreries, de café, de thé, de boissons non alcoolisées, de boissons alcoolisées, de vins et spiritueux, Diffusion de matériel publicitaire (tracts

X... fait valoir que diplômé en traduction roumain-français de l'Ecole supérieure d'interprètes et traducteurs (ESIT) et titulaire d'un master en littérature française, il exerce comme traducteur auto-entrepreneur

Par la suite, le requérant fut traduit devant le juge du tribunal d’instance de Malatya pour avoir posé des tracts et affiches sans autorisation préalable, et cela en vertu de l’article 536 du code pénal

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris sous la rubrique "interprète et traducteur" ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

B... a été heurté par le tracteur conduit par M. C..., alors qu'ils prêtaient l'un et l'autre bénévolement assistance à M.

X... et l'association Front national en réparation du préjudice occasionné par la diffusion, à l'occasion des élections européennes, d'un tract intitulé "Immigration - Insécurité", comportant des propos

Bernard X..., et déclaré ce dernier débiteur envers son frère d'une somme de 16 500 francs, restant due à la suite de la revente de deux tracteurs, d'une autre somme de 10 000 francs pour la location de

Il n'a pas compris la totalité de ce qui a été traduit par téléphone. Il n'a pas compris qu'à l'occasion d'une convocation, il pouvait être placé en rétention en vue du transfert.

par un traducteur assermenté (Pièce n° 62 devant la cour d'appel) et l'acte de propriété du Chef du Conseil de la Ville de Lattaquié (Pièce n° 15 devant la cour d'appel) mentionnant que le bien qui y

par un traducteur non professionnel ; -débouter M.

de la décision de réadmission et la saisine du juge du référé liberté est trop long ; que le requérant n'a pas contesté en temps utile la mesure de réadmission ; qu'il a été informé, par un document traduit

compensation et faire écarter les prétentions adverses ; Considérant qu'il y a lieu de constater que certaines pièces versées aux débats par les époux [X] sont en langue portugaise et n'ont pas été traduites

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la Cour, saisie par la défense de conclusions tendant à ce que soit autorisé à assister aux débats un nouvel interprète afin de traduire

-les interprètes-traducteurs ont donc la qualité d'agent non titulaire de droit public.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des traducteurs interprètes (UTI), dont le siège est situé 14, rue Jean Corringer à Vigneux-sur-Seine

précédant le renouvellement du conseil municipal de la commune de Royan, les polémiques dirigées contre le maire sortant, M. de R..., ont revêtu un caractère anormalement violent ; qu'en particulier divers tracts

les élections cantonales qui se sont déroulées le 22 mars 1989 dans le canton de Bagnères-de-Luchon, le tribunal administratif de Toulouse s'est fondé sur la diffusion avant la date du scrutin d'un tract

Au préalable, les pièces 6 et 9 du demandeur ont été traduites par un traducteur assermenté et sont dès lors exploitables par le juge de l'exécution français, sans qu'il y ait lieu de les écarter des débats

seraient rémunérés forfaitairement sur la base de 6,3 % de la rémunération des heures travaillées, que la rémunération cumulée du nouveau temps de travail effectif et des temps de pause ne pourrait se traduire

[F], de diffuser des publications et tracts syndicaux sur la messagerie professionnelle des salariés, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée outre leur condamnation à leur verser la