CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 173 résultats pour « travail le dimanche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

687005b9b8daa57c7f66a48a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L.3132-3 du code du travail dispose que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Source officielle

Page 75 sur 709

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f0551627057d32e12e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Y] [T] soutient que les fonctions chef de secteur l'ont contraint à travailler 39 dimanches et 5 samedis, qu'au regard des courriels produits et des attestations relatives à la surcharge de travail, l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00729

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

] [C] : * une semaine non travaillée du mardi 13 février 2007 matin au mardi 20 février 2007 au soir, * quatre semaines non travaillées du dimanche 1er avril 2007 matin au jeudi 26 avril au soir, * quatre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, il résulte des pièces produites que seule l'organisation du travail le dimanche n'a pas permis au salarié de prendre sa pause déjeuner sans prendre avec lui le téléphone de service.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, il résulte des pièces produites que seule l'organisation du travail le dimanche n'a pas permis à la salariée de prendre sa pause déjeuner sans prendre avec elle le téléphone de service.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, il résulte des pièces produites que seule l'organisation du travail le dimanche n'a pas permis au salarié de prendre sa pause déjeuner sans prendre avec lui le téléphone de service.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102055_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01471

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

, tant le jour que la nuit ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

que les tickets restaurant ont été adressés en temps utile au salarié, que les bulletins de salaire l'ont été dès réception des information apportées par la caisse primaire et que la rémunération du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, celui-ci doit bénéficier soit d'un temps de repos correspondant au nombre d'heures travaillées, soit de l'indemnité correspondante au nombre d'heures travaillées, les indemnités pour travail les dimanches

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df17aaebb88318fda444

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

non travaillées M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85370

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

Elle ne conteste pas devoir les sommes de 1.872 Frs et 4.320 Frs au titre du travail des jours fériés et dimanches, ni une indemnité de préavis de 2.078,52 Frs en faisant valoir qu'elle ne doit qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85376

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

Elle ne conteste pas devoir les sommes de 1.872 Frs et 4.320 Frs au titre du travail des jours fériés et dimanches, ni une indemnité de préavis de 2.078,52 Frs en faisant valoir qu'elle ne doit qu'une

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Garanties applicables en cas de dérogation temporaire ou exceptionnelle Chaque heure travaillée le dimanche sur autorisation accordée par arrêté préfectoral pour une période limitée ouvrira droit, outre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03236_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

incohérences : les noms des sites sont confondus, il est fait référence à un agent de maîtrise qui en réalité est cadre, que pour le site d'[Localité 5] il existe des risques psychosociaux du fait du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30507ed1ea83181123eb

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

relevant de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, stipulait un forfait annuel de 218 jours et prévoyait que le salarié pouvait être amené à travailler

Source officielle
CA

17e chambre

60365b59a588eebbd9d6458f

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

] ; qu'il s'ensuit que Madame [Q] [J] sera déboutée de sa demande au titre des heures supplémentaires et le jugement entrepris confirmé sur ce point ; qu'en revanche sur le rappel des heures de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fee063d497adffda3da1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En conséquence, la livraison demandée qui incluait le travail le dimanche avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, constituant une modification de son contrat de travail, en sorte qu'à

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

subsidiaire, équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Localité 2] (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une majoration, sous astreinte, pour travail

Source officielle