V... et la SCP Bedicam. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Il est donné acte à l'URSSAF des Pays de la Loire du désistement de son pourvoi incident. 2.

D... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ACI Partner's ; 2.

[H] et les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, Aqualter Construction, Entreprise de travaux publics de l'Ouest ETPO et Axa Entreprises IARD. 2.

[F] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation

Il est donné acte à Mme T... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° R 20-22.105 et D 20-22.140 sont joints. 2.

Alexandre 1er à Montauban (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... et

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

Il est donné acte à la société Palmi Périgord Gascogne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Il convient de lui donner acte de sa reprise d'instance. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Il est donné acte à Mme [O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [H], M. et Mme [D] et la société Allianz IARD. 2.

[B] [N], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. MM.

Pierre-Yves X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin

Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998

comptable Marchand-Capron SAS, Société d'expertise comptable et de conseils de la Vallée Rhodanienne, Informatex et Sofidarec Société Fiduciaire Drome Ardèche de Révision et d'Expertise Comptable. 2.