Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 février 2026.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

copropriétaires du 27-29 rue Beauregard (le syndicat) en remboursement de diverses sommes correspondant à des facturations d'honoraires et de frais de relance payées lors de la vente de son lot ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 7.

02 assure l'égalité des flux entre les sommes prêtées et les versements dus, - dire que le taux effectif global stipulé dans l'offre de crédit du 25 juin 2011 relatif au prêt 02 est proportionnel au

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 3 octobre 2016, le prêteur a également mis en demeure les cautions de régler le solde du prêt.

retard pour la période du 4ème trimestre 1997 (réf. 2583/98) nullité de la mise en demeure signifiée le 19/11/98 pour un montant au principal de 4.787,81 € et de 765,90 € de majorations de retard 2ème

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Maria X... épouse Y...

Ces prêts ont été garantis par une inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 2 décembre 2003 à la conservation des hypothèques de [Localité

de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de Mme [T] [K] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté

Le moyen est inopérant et la décision sera dès lors confirmée. 2/ Sur la notification de la décision à M.

Le moyen est inopérant.

[K] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle), au profit : 1 ) de la société anonyme Le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2ème

[C] [H] et Mme [I] [H] au titre de la faute du prêteur le privant de son droit à restitution du capital emprunté pour avoir consenti un contrat de prêt affecté à un contrat nul ou pour avoir participé

2ème Chambre ARRÊT N°266 N° RG 23/01029 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQV5 (Réf 1ère instance : 19/00492) (2) M.

INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

PhD/CS Numéro 25/1070 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGR Nature affaire : Prêt - Demande

2ème Chambre ARRÊT N°25 N° RG 23/04648 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7U4 (Réf 1ère instance : 11-23-44) (3) S.A. CREATIS C/ M.

, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.