Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 615-1 et D. 612-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que les personnes qui appartiennent

; le Syndicat Force Ouvrière du personnel du ministère de la coopération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 88-397 du 20 avril 1988, fixant le régime de rémunération

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1°) L... 2°) A... 3°) A...

Considérant ce qui suit : 1. M. C a été déclaré admissible au concours externe de technicien principal, spécialité techniques et économies agricoles (TSMA2) organisé au titre de l'année 2020.

Il invoque par ailleurs les dispositions de l’article L512-1 du code des procédures civiles d’exécution et R 512-1.

MOTIFS 1.

Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2023, le préfet de la Haute-Corse a dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de la SARL A Casella, de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Bernard Z..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., domicilié à Corps

la demande du préfet de la Haute-Corse ou, à tout le moins, de modérer le montant de l’amende qui lui a été infligée.

Faits et procédure 1.

prononcé à son encontre le retrait de l'admission au bénéfice du statut d'objecteur de conscience ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 697 et 697-1

1 du code de procédure pénale : M.

Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée : Mme [C] [K] demande la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée arguant de ce que le contrat