A..., qui exerce des fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Emile Roux, rattaché au groupe hospitalo-universitaire (GHU) Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpitaux Universitaires

* * * Vu les articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12, L3211-12-1, L3213-1 et suivants et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 03 Avril 2026, Madame la Préfète de l’Aisne a saisi le

HO), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Var, domicilié préfecture du Var, [Adresse 2], 2°/ au directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de [Localité 1] [Localité 2], domicilié

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Y] [E], née le 3 mars 1982 à [Localité 1], a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé

X, dans lequel elle a fait l'objet d'interventions chirurgicales et d'hospitalisations en 2011 et 2014, notamment : 1) les comptes rendus de consultation, d'explorations et d'hospitalisations ; 2) les

M. le procureur général Me Paul DENIZOT (par PLEX) [I] [S] le directeur du centre hospitalier de [Localité 1], [D] [Z] [S] (par LRAR) Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX (03/06/2026),

de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à Garches (92380) dans le service du Professeur X et X à Paris (75018) dans le

Convoquer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ARTOIS et la société HOPITAL PRIVÉ [6] et/ou le médecin désigné par la société HOPITAL PRIVÉ [6] 2) Se faire communiquer l'entier dossier médical

G C, A le centre hospitalier Louis Mourier de Colombes ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP les entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros au titre de l'article

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN73 [W] [I] C/ PREFECTURE

[L] au sein de l'hôpital [5]. Ce moyen sera donc rejeté. Sur la violation de l'article L3212-1 du code de la santé publique et la qualité de tiers.

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des permanences sur le site de Vale et du temps passé en évacuations sanitaires alors, selon le moyen : 1°

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [M] [Q] Né le 03/03/1980 à CLICHY

hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d'hospitalisation publics ; Vu 2°, sous le n° 94 591, la requête enregistrée le 25 janvier 1988, présentée pour le SYNDICAT

à Espalion, pour assurer son transport en VSL au centre hospitalier de Limoges, distant de plus de 150 kilomètres, où elle est demeurée jusqu'au 1er juillet 1988, date de son retour à l'hôpital d'Espalion

1984, modifié, portant statut des praticiens hospitaliers, auquel se réfère la délibération du 5 novembre 1991 : "Pour porter le titre d'ancien chef de clinique des universités assistant des hôpitaux

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme BERNARD, qui était au moment des faits, agent de service hospitalier au centre hospitalier

hospitalier [5], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], défendeur à la cassation.

[G] [M] né le 29 Avril 1982 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Spécialisé de [Localité 2] Vu la déclaration d'appel formée par le Centre Hospitalier spécialisé de Saint

* * * Vu les articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12, L3211-12-1, L3213-1 et suivants et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 18 Mai 2026, Madame la Préfète de l’Aisne a saisi le