Il est, par ailleurs, connu sous différentes identités [B] [Z] né le 07/09/1994, alias [S] [V] né le 01/02/2003 à [Localité 1] (Libye), alias [S] [F] né le 01/02/2003.

°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil en Algérie, dispose que l'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les

Algérie est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire

annexé au décret n° 62 1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie, est notifié

, annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié

Algérie, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire

après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

X... avait quitté le domicile conjugal en novembre 2000 pour s'installer avec Mme Z... et qu'un enfant était né de cette union adultère au mois de novembre 2002, soit près d'un an avant le prononcé du

son Président du Directoire ès-qualités demeurant au siège de ladite société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat CONTRE Monsieur [I] [S] né le 17 août 1980 à TRICHY (Algérie

Il n'est pas davantage établi qu'il ne disposerait pas d'attaches familiales en Algérie.

C, qui produit son acte de mariage, est marié à Mme B D, de nationalité française, et qu'ils ont ensemble deux enfants mineurs de nationalité française.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte

J] [S], fils de [O] , la copie de l'acte de naissance de sa mère [W] [S], fille [G], et la copie de son propre acte de naissance, lui-même étant le fils de [G] ; Attendu que les deux copies des actes

[C] [I], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 5 novembre 2016 à la mairie de [Localité 7] ainsi qu'en marge de

[R] [O] [U] produit une copie, délivrée le 3 novembre 2022, de son acte de naissance mentionnant qu'il est né le 23 janvier 1985 à [Localité 1] (Algérie), de [Localité 3], 51 ans, douanier, et de [W] [

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 267 Et Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (ALGERIE) domicilié : chez M. et Mme [V] [Adresse 9] [Localité

Par acte du 2 août 2022, M.

47 du code civil selon lequel « tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

l’article 1082 du code de procédure civile mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’un extrait de la décision ne comportant que

décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte