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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304451_20230523
23 mai 2023
F B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a maintenu en rétention administrative
DTA_2401859_20240306
6 mars 2024
B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention
DTA_2400090_20240122
22 janvier 2024
C A B, actuellement retenu au centre de rétention du Mesnil Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot (77990), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 1er janvier 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313054_20231219
19 décembre 2023
F A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a maintenu en rétention
DTA_2313055_20240118
18 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a maintenu en rétention
DTA_2313314_20240102
2 janvier 2024
E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son
DTA_2401950_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Garcia, demande au tribunal
DTA_2402282_20240306
E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative
DTA_2406316_20240612
12 juin 2024
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 11 juin 2024. M.
3ème chambre
DTA_2500978_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501477_20250916
16 septembre 2025
DTA_2501480_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant M. D... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD005703518
22 juillet 2021
La première requérante fut ensuite conduite avec sa fille au centre de rétention administrative n o 2 du Mesnil-Amelot. 13.
DTA_2311496_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2311496 et des pièces, enregistrées les 30 octobre et 3 et 13 novembre 2023, Mme B D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
DTA_2312379_20231128
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
(CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly, de Compans, de Cuisy, de Dammartin-en-Goële, de Fresnes-sur-Marne, de Gressy, d'Iverny, de Juilly, du Mesnil-Amelot
DTA_2405742_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2405742, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2405843_20240610
Rétention admin étrangers
697ff5aecdc6046d479422a1
4 janvier 2026
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
JLD
68eff5c3c07170de10e53158
7 octobre 2025
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Octobre 2025 à 16h 22 . Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
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