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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304451_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

F B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401859_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400090_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C A B, actuellement retenu au centre de rétention du Mesnil Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot (77990), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 1er janvier 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313054_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

F A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313055_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313314_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401950_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Garcia, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402282_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406316_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 11 juin 2024. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500978_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501477_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501480_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant M. D... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD005703518

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

La première requérante fut ensuite conduite avec sa fille au centre de rétention administrative n o 2 du Mesnil-Amelot. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311496_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2311496 et des pièces, enregistrées les 30 octobre et 3 et 13 novembre 2023, Mme B D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312379_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2311496 et des pièces, enregistrées les 30 octobre et 3 et 13 novembre 2023, Mme B D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

(CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly, de Compans, de Cuisy, de Dammartin-en-Goële, de Fresnes-sur-Marne, de Gressy, d'Iverny, de Juilly, du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405742_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2405742, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405843_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2405742, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ff5aecdc6046d479422a1

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53158

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Octobre 2025 à 16h 22  . Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle

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