Le syndicat des copropriétaires devait agir dans l'année de la livraison des parties communes c'est à dire dans le délai de 13 mois courant à compter du 23 mars 2007.

des injections de toxine botulique réalisées, d'après les éléments versés, en juin 2007, en mars 2008, en octobre 2012, en mai, septembre et décembre 2014, en mai et décembre 2015, en octobre 2016, en

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.

revenus au titre des années 2011 et 2012.

Le 25 mai 2020, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. La clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023 par une ordonnance du 25 mai 2023.

19 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre

OUTLET INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ESSONNE et par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Z] Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Anne laure DUMEAU, Expéditions Société SC EUROINVEST INTERMED SRL SA CEGIS SELARL C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 17 janvier, 13 mai et 23 septembre 2025, M. A...

, du cabinet GESICA CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Marie-Ange B... épouse A... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sateg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2013 R.G.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère Rendu

Suivant acte extra-judiciaire du 6 mars 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Réaux, [Adresse 4] (91), a assigné M.