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24 309 résultats pour « Arbor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141404

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMOR

Source officielle

Page 76 sur 1216

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809670

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES COTES D'ARMOR et de la S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301275

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

ces arbres menacent la stabilité de ceux-ci.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012432_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Au nombre des vingt arbres ainsi supprimés figurent, d'après le même plan bilan végétal, cinq arbres faisant partie d'un alignement de treize arbres.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687473

Admin. suprême

3 juin 1981

3 juin 1981

AU SERVICE NATIONAL, NI L'OBLIGATION POUR CE DERNIER D'ABATTRE LES ARBRES MALADES ; QU'AINSI LE PROPRIETAIRE OU LE LOCATAIRE DE CES ARBRES RESTE TENU D'EN SURVEILLER L'ETAT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034542417

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Son cinquième alinéa dispose que les coupes et abattages d'arbres dans ces espaces boisés classés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du même code, sauf dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02794_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de ces arbres et notamment leur taille, et d'en déduire leur ancienneté.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736854cdc6046d4769fbbd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [F] afin de préciser le nombre d'arbres coupés se trouvant sur la propriété cadastrée n° [Cadastre 4] des demandeurs, dire si l'abattage des arbres en cause entraîne des risques d'instabilité de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300005

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

, la société Z'Port a acquis la propriété de celle-ci ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Z'Port fait grief à l'arrêt de condamner Mme Y... à arracher certains arbres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102536_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le préfet des Côtes-d'Armor a, par arrêté du 12 octobre 2020, dispensé le projet d'évaluation environnementale et de production d'une étude d'impact. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02457

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

le cadre de la restructuration du groupe Casino, pour reprendre une partie de l'activité de la société Casino France ; que les adhésions de cette dernière aux institutions de retraite complémentaire ARRCO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007403_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 350- 3 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0268cdc6046d47802118

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un jugement en date du 18 janvier 2024, le tribunal judiciaire a : - rejeté les demandes de la société Armorique Immos ; - condamné la société Armorique Immos à reprendre les travaux de construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc43

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Il convient de relever que l'accroissement temporaire d'activité invoqué par la SAS Arjo Wiggins papiers couchés trouve sa source dans la nécessité alléguée par la société Arjo wiggins papiers couchés,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00526

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

le cadre de la restructuration du groupe Casino, pour reprendre une partie de l'activité de la société Casino France ; que les adhésions de cette dernière aux institutions de retraite complémentaire ARRCO

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02035_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'arbres était déjà prévue dans la convention ; - le remplacement des essences d'arbres coupés à tort a été évalué par l'expert, dont le rapport n'est pas utilement contredit, à 3 780 euros, et la perte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105010_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Hippeau, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400316_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

présente un danger ; - l'arbre joue un rôle essentiel pour la préservation de la biodiversité et constitue un patrimoine culturel remarquable ; - les conséquences de l'abattage de l'arbre seront

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033bc037096bd6f2bfc66c2

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

A la suite d'un avis donné par un expert forestier sollicité par la mairie, 7 arbres ont été abattus et 4 chênes ont été replantés en 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a7

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

ARMOR C/ M. Jacques X...

Source officielle