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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256057
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Blotzheim, -
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216094
18 mai 2005
18 mai 2005
Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU ROND, - les conclusions
Source officielle4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
20 février 2014
Sur les demandes reconventionnelles': Sur la démolition du balcon': Suite à l'accord donné le 16 septembre 1974 par le maire de la commune du [Localité 3] à Monsieur [Y], un balcon a été construit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400271_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort également des plans du dossier de demande de permis de construire que les bâtiments A et C comportent 2 balcons au nord et 2 balcons au sud pour des superficies totales respectives de 12 m²
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC002849295
21 septembre 1999
21 septembre 1999
La requérante se jeta par le balcon et fut appréhendée par les policiers.
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sur le mur d'acrotère du balcon).
Source officielle1ère Chambre
652f7923b053208318995b94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le premier juge a considéré : - que les constats d'huissier dressés les 30 avril 2018 et 3 septembre 2019 à la diligence des demandeurs démontraient la présence de rejets d'arbustes, de rejets de bambous
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le moyen tiré de l'absence de droit à garantie à raison du défaut de fermeture à clé de la porte fenêtre du balcon est donc inopérant.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba862d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [D] expose en effet que le poste terrasses, balcons et garde-corps n’a pas été effectué malgré ses demandes en ce sens.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306143_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la terrasse se prolonge par un balcon qui déborde de la façade Ouest.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si ce balcon ne surplombe pas la bande de terrain comprise dans la zone bleue du plan de prévention des risques naturels prévisibles de crues torrentielles, qui figure sur le plan de masse modifié le 15
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300678
30 mai 2012
30 mai 2012
Les époux X... invoquent l'article 4 du règlement qui prévoit que les barres d'appui, les garde corps, les balustrades et les balcons constituent des parties privatives et estiment donc que les travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rentrant du R+1 au R+4 ; ces balcons rentrants sont marqués par l'utilisation d'un matériau différent avec une teinte différente du reste de la façade, ce qui accentue une variation du rythme de la façade
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d4
18 mai 2022
18 mai 2022
Par acte d'huissier du 19 décembre 2018, se plaignant de l'empiètement sur leur terrain de la clôture posée par les époux [B], ainsi que de la présence d'une haie de bambous dont les racines auraient gagné
Source officielleJEX
68643bab0bb2f8a66ca64842
1 juillet 2025
1 juillet 2025
numéro C41 des plans, situé au rez de jardin comprenant un séjour avec placard, kitchenette, une chambre avec placard, une salle de bains, un dégagement avec placard et la jouissance privative d’un balcon
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
23 mars 2010
MONTPELLIER représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VALETTE-BERTHELSEN, avocat au barreau de Montpellier LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " LES BALCONS
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca8
29 avril 2021
29 avril 2021
2] Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentés devant la cour de renvoi, représentés devant la cour d'appel ayant donné lieu à cassation par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les requérants soutiennent que les balcons en façade Sud auraient dû être pris en compte dans le calcul du coefficient d'emprise au sol dès lors qu’ils s’analysent comme des loggias.
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a8d
22 mai 1996
22 mai 1996
règlement prescrit d'observer un prospect latéral de trois mètres et dont le cahier des charges stipule que les colotis doivent observer le règlement de lotissement ; que les époux Y... ayant construit un balcon
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fd47251e2b2424b9c1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/03043 N° Portalis 352J-W-B7A-CHIA2 DEMANDERESSE AVOCAT DEMANDERESSE DEFENDERESSE Société DE BAECQUE & ASSOCIES AVOCAT DEFENDERESSE
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