DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

[C] [Y], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [M] [E], mandataire judiciaire Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2025, notre tribunal

RE F E R E N° Du 6 novembre 2024 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDH 3CB c par le RPVA le à Me Bertrand ERMENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Bertrand ERMENEUX

(Haute-Savoie), 3 ) de la société à responsabilité limitée Moret Beltramo, dont le siège social est à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., actuellement en cours de dissolution, représentée

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

.-98800 NOUMEA Comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluante LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

29 Octobre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand

récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne de Belan

HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric CHEVILLOTTE hors de cause ; - Condamner les époux [S] ou tout succombant à régler à la SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON

However, following annulment by the Court of Cassation of the judgment of 10 November 1978, the Belgian State may not enforce recovery of the above-mentioned sum of 144,566 BF; nor indeed has the Belgian

Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M. Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ...

He is currently serving his sentence in the Belgrade Penitentiary.

Its aim was to bring Belgian law in conformity with the Marckx judgment (Eur. Court H.R., judgment of 13 June 1979, Series A no. 31).

The applicant and his wife moved to Belgrade.

. ; - en mars 2003, Monsieur Bertrand A... a succédé à Monsieur Jean-Pierre Z... à la direction du GIE ; - en juin 2004, la présidente du GIE, avec l'accord du conseil d'administration a confié un audit

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand