des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans un garde-meuble aux frais, risques et périls du défendeur, ou à défaut sur place, condamner M.

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Benoit

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier: Mme Géraldine GAGGIOLI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la COUR, les parties en ayant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

[V] [Y] et Mme [I] [Y] un immeuble à usage de résidence saisonnière, meublé, situé [Adresse 5] [Localité 2], moyennant un loyer mensuel initial de 552,50 euros outre un forfait charges de 80 euros et

époux B... font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont occupants sans droit ni titre du bien immobilier sis [...] ), d'ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin

d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait dans ses conclusions fait valoir, en ce qui concerne ses charges, qu'il avait à pourvoir au même titre que Mme Y... à ses propres besoins

de 3 000 francs qu'elle fixait pour l'avenir, ni aux besoins et aux capacités respectives des parents durant la période considérée et ainsi de n'avoir pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer

Benoît DEVIGNOT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente M.

Monsieur [F] [Y], consultant principal, coefficient 170, position 3-1, percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 5125 euros.

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT

[J] [B] se voyant attribuer les mêmes fonctions avec une rémunération brute de base portée à 1923,08 euros pour 160 H 33 mensuelles et passant à 2 076,92 euros à compter du 1er juillet 2005.

ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

Hannebicque-Rigal, avocat au barreau de Nîmes DEMANDERESSE Mme [K] [I] [B] épouse [G] née le 15 mars 1972 à [Localité 6] (Espagne) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Noëlle Becrit

Condamne, en tant que de besoin, Guy X... à payer la dite somme à Mireille Z...

avec l'assistance d'un serrurier et le concours de la force publique, - ordonne en tant que de besoin le transport des meubles meublants, aux frais des expulsés, dans tel garde-meuble de leur choix,