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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402260_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Burlet, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000376_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203679_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104700_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605596_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que : le dossier médical qui lui a été délivré par l’APHP, à la suite de son hospitalisation à l’hôpital Antoine Béclère à Clamart (Hauts-de-Seine) en 2016, est incomplet ; il est en droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408518_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025, en présence de Mme Zanon, greffière, aucune des parties n’étant présente ni représentée.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6301
27 avril 1999
27 avril 1999
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 5 Avril 1999 Bellet
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/15 APPELANTE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédérique BELLET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f76cdc6046d474dd4a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP BOURGEON GUILLIN BELLET
Source officielleChambre 1
67f044b302fc178212f85b11
3 avril 2025
3 avril 2025
est situé [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Michèle BELLET
Source officielleChambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa580
10 avril 2025
10 avril 2025
MATTEFEUX CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9441
4 décembre 1995
4 décembre 1995
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Décembre 1995 Bellet
Source officielle8ème chambre
DTA_2206679_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600738_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Bellet , demande au juge des référés : 1°) « d’annuler » la décision 48SI prise à l’encontre de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:32
10 février 2009
10 février 2009
Förstainstansrättens beslut (Sjätte avdelningen) den 10 februari 2009.#Okalux GmbH mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller) (harmoniseringsbyrån).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:280
5 juin 1997
5 juin 1997
#Suat Kol tegen Land Berlin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Berlin - Duitsland.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:107
6 mars 1997
6 mars 1997
. # Suat Kol κατά Land Berlin. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Berlin - Γερμανία. # Συμφωνία Συνδέσεως ΕΟΚ-Τουρκίας - Απόφαση του Συμβουλίου Συνδέσεως - Ελεύθερη
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2d2
21 novembre 1972
21 novembre 1972
PLAINTE ET S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE, LE 26 OCTOBRE 1967, DEVANT LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DE PONTOISE POUR TROMPERIE SUR LA MARCHANDISE VENDUE ET ESCROQUERIE CONTRE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE BERLIET
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0e3
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Robert Z..., demeurant Domaine Bernet, Pibrac, Leguevin (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société KIENZLE
Source officiellePage 76 sur 301