anciennement et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Magasin SEYDIS, Quartier Berthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Cophoc, société anonyme dont le siège social est Le Pilon du roi, rue Pierre Berthier

Mohamed X..., demeurant foyer Avom, cité Berthe à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

-43.704 et J 94-44.475 formés par Mme Charlotte X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de Mme Berthe

par la Maison de santé du Parc, sise ..., à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Mme Bertille

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Berthe X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

société Champagne Ringer, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance du 13 septembre 1997, admettant les créances de la Société nancéienne Varin Bernier

X..., salarié de la Société nancéienne Varin Bernier qui l'employait en qualité d'administrateur de données, a été transféré à compter du 1er janvier 2000 à la société CIC Développement ; que le salarié

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs a implicitement rejeté sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SA Crédit Agricole Leasing et Factoring, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Hospitalier

A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pont Bertin » à la somme de 269,79 euros par mois à compter du 27 juillet 2023.

à Paris à payer à la société Europe immobilière la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme X... et du syndicat des copropriétaires du 18-22 rue de Berri à Paris ; Ainsi fait et jugé

  Italie Beniamino BERTI 1968 Rosignano Marittimo Giannino BONFRISCO 1959 Livourne Tommaso BONGIORNO 1959 Rosignano Marittimo Roberto ROMEI 1961 Livourne Ennio SIGNORETTI 1991 Livourne Sara SIGNORETTI

les sociétés au titre des exercices clos au cours des années 1968, 1969, 1970 et 1971 celles qui proviennent, pour chacun de ces exercices, de ventes d'oeuvres d'art effectuées par la société "Galerie Berri

confiée, en vertu d'une mesure d'assistance éducative prise par un jugement du 25 janvier 1998 du juge des enfants de Clermont-Ferrand sur le fondement de l'article 375 du code civil, au foyer Paul Bert

A..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de