Portalis DBVL-V-B7H-TOMX S.A.S. [5] C/ Mme [S] [U] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER

Portalis DBVL-V-B7H-TOM6 S.A.S. [6] C/ Mme [H] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER

[E] [I] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

Portalis DBVL-V-B7H-TONY S.A.S. [5] C/ Mme [G] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER

Portalis DBVL-V-B7H-TOOK S.A.S. [6] C/ Mme [M] [O] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER

D B A, représenté par Me Bodalo Munuera, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :20/00022 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Goacolou-Borel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-Philippe Borel

, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; La société CORA, Citée en qualité de civilement responsable, représentée à la Barre de la Cour par Maître BOREL.

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 19/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Céline BORREL

Par jugement du 4 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MILAUR (SARL) et a désigné la SCP AJILINK [U]-BONETO prise

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IE 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le

Pris en sa qualité de liquidateur de la SARL SANTA GIULIA ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A. Baka, juges ,   et de   M.   E.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A. Baka, juges ,   et de   M.   E.

La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello

La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello

Bonello,     R. Türmen,     K. Traja,     S. Pavlovschi,     L. Garlicki, juges, et de M me F.

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Christos Rozakis (Grec), Giovanni Bonello

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges ,   et de   M.   E.