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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303713_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303774_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301068_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403205_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400021_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102553_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103748_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203722_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201363_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201850_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200865_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500079_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500260_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500262_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405094_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405107_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec6d2cdc6046d478c0707

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection, assistée de Thérèse BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D.

6976abd1cdc6046d47b62d92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N RG 26/00047 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WIY Composition du tribunal : Juge : Suzanne BELLOC Greffier : Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce38868

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [M] né le 20 Juin 2002 à PAKISTAN de nationalité Albanaise Assisté de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce3886b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [T] [D] née le 09 Février 1989 à [Localité 3] de nationalité Américaine assistée de Me Stéphan BOUDON

Source officielle

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