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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181056 INTIMES : Monsieur [D] [V] né le 22 Octobre 1979 à [Localité 24] (Corée) [Adresse 9] [Localité 15] Représenté par Me Jean BROUIN
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53223
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Thibault CAILLET, substituant Me Jean BROUIN
Source officielleChambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
1 avril 2025
- N° du dossier 13300496 Compagnie d'assurance SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean BROUIN
Source officiellecr
61372644cd580146774243e4
31 mars 2004
31 mars 2004
instructeur, Nicolas X... maintenait sa position, affirmant n'avoir pas participé aux attentats, contestant les déclarations de Jean-Claude A... dont il admettait qu'il était son ami, mais évoquant une "brouille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201657
17 novembre 2016
17 novembre 2016
facturation que rien ne venait justifier ; qu'elle avait appris l'existence de cette procédure avec la communication de la décision rendue ; que le rendez-vous n'était pas justifié ; que le brouillon
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2fcdc6046d474510ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
(Pièce n° 1) Le document ainsi produit ne peut être, ainsi que l'affirment les intimés au mieux qu'un brouillon n'ayant aucune valeur probante, et certainement pas celle d'un testament olographe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a13a8cdc6046d4781a9c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'une salarié de [11] mettant l'ensemble des salariés mal à l'aise qui ont écouté votre monologue, un salarié a eu la surprise de trouver trois de ses bulletins en copie sur une pile de feuilles de brouillon
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
mentale ne lui permettant pas de rédiger auquu aucune déclaration jusqu' [suite illisible] Fait à Bois Colombes le 04/11/2016 pour remettre à qui de droit Signature », ce document est manifestement un brouillon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
29 juin 2018
également partie à une procédure contre la SAS GAMBRO INDUSTRIES actuellement pendante devant la cour, fait état de convocations de [O] [S] auxquelles il n'a manifestement pas assisté, 'pour des broutilles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210339
18 mai 2017
18 mai 2017
qu'il n'était pas passionné par la chasse, mais venait pour l'esprit convivial qui y régnait, qu'il était « assez léger » au niveau de la sécurité pour lui et pour les autres, qu'il était distrait et brouillon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
» ; Que, dans un entretien consacré à [P] et la chanson, [X] [J] a, quant à lui, indiqué : « J'allais donc lui faire écouter ce que je faisais pour avoir son accord », laissé par ailleurs des brouillons
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60349cacb4e7eb892ba6ce5e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
encore plus quand le dossier est composé, comme c'est le cas en l'espèce, de façon négligée avec des feuilles pliées, déchirées et quasiment chiffonnées et dont le classement est incompréhensible et brouillon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2020, la société Frédéric Borel Architecte représentée par Me Broglin, conclut : - au rejet des conclusions dirigées à son encontre ; - à ce que le versement d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 8 juin et 19 septembre 2022, la société B Architecture, représentée par Me Broglin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'ensemble
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2075665-2202689
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Le requérant allégua avoir subi des mesures de rétorsion, affirmant que son bureau avait fait l’objet d’une perquisition illégale et que l’on y avait trouvé le brouillon d'une lettre de démission dont
Source officielle2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdb
25 avril 2022
25 avril 2022
Il sollicite que l'attestation de Madame [H] versée par Madame [T] [A] [W] soit écartée des débats, au motif qu'elle aurait été rédigée à partir d'un brouillon écrit par l'appelante.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
27 avril 2022
Il ne peut être déduit du fait que la date du 5 décembre 2018 soit encadrée sur le brouillon de la lettre manuscrite que M. [K] avait donné pour instruction à son assistante de l'antidater.
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au retour de mission du salarié, il lui a demandé le document de suivi et de migration, et après argumentation sur le caractère contractuel de ce document, le salarié le lui a remis à l'état de brouillon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ff0cdc6046d47c377d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vous paraissez estimer qu'il s'agit là de broutilles qui ne méritent pas l'attention que Mme [H] leur accorde.
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff142
6 octobre 2022
6 octobre 2022
uniquement ses pièces 25 à 28 et 34 qui correspondent notamment à des « photographies témoignant de l'heure tardive à laquelle il travaillait » et d'un « échantillon des dates de modification des brouillons
Source officiellePage 76 sur 80