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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301407
25 novembre 2014
servant de bureau avec une fenêtre sur cour, en état d'entretien moyen et dans le prolongement, une troisième pièce qui sert de cuisine, tapissée et carrelée, le tout en état médiocre d'entretien, le
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
sociétés VCMF, René Laporte, Balineau, SOBAMAT, Néom et Antea Group, au paiement de la somme de 774 363,38 euros, dont 584 395,28 euros HT, correspondant au coût des travaux de confortement du quai Castel
9ème Chambre
DTA_2510543_20260324
24 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2511910_20260428
28 avril 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2502206_20251002
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
DTA_2504416_20251104
4 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2504945_20251202
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
Il a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Cassel, mais ne connaît pas les suites réservées à cette plainte.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108856_20221108
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
En quatrième lieu, la société C était titulaire du lot n° 6 et a posé l'ensemble des revêtements carrelés affectés des désordres susmentionnés.
JEX DROIT COMMUN
677d799fb032d83cfd3e6794
7 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Lucie LAFUENTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Hervé CASSEL
JU 1ère chambre
DTA_2508330_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 février 2025 par laquelle la préfète de l’Ain a invalidé sa réussite
DTA_2502194_20250923
23 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504466_20260216
16 février 2026
A..., représentés par Me Cassel, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les nuisances
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304628_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme C B, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle
1ère chambre
DTA_2306308_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
3ème chambre
DTA_2303423_20250627
27 juin 2025
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et sécurité Sud a refusé de lui accorder un congé longue maladie ; 2°) d'enjoindre
10ème chambre
DTA_2209304_20260213
13 février 2026
D..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental
4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
D, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de le réintégrer dans ses fonctions à
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