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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372637cd58014677423d55
17 juin 2003
17 juin 2003
intervention de l'employeur était relative à une note sanitaire concernant les précautions à prendre lors de la pénétration dans les serres de tomates à cause d'un virus qui sévissait ; que l'allégation d'une cabale
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z
613725d2cd58014677420c5e
7 novembre 1994
7 novembre 1994
informatique (matériels et programme)"- ne sauraient davantage prospérer ; qu'il résulte en effet des recherches du magistrat instructeur qu'une réformation était assurée pour chaque candidat par Michèle Cabane
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9c0bb2f8a66ca610fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511169_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506534_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elles soutiennent que : Sur l’intérêt à agir : - Mme D... est propriétaire d’une maison à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet qui consiste à ouvrir une salle de spectacle type cabaret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203953_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207430_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20
Source officielle3e Chambre B
61629878201c88caf8c4e22b
4 avril 2013
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
23 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f31
20 février 2002
20 février 2002
Mademoiselle X... a été mise à la disposition de la Société EUROFARAD en qualité de câbleuse par la Société d'intérim MANPOWER dans le cadre de trois contrats de travail successifs à durée déterminée :
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86265
20 février 2002
20 février 2002
Mademoiselle X... a été mise à la disposition de la Société EUROFARAD en qualité de câbleuse par la Société d'intérim MANPOWER dans le cadre de trois contrats de travail successifs à durée déterminée :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01599
7 juillet 2009
7 juillet 2009
X..., engagé le 15 janvier 2001 en qualité de câbleur-magasinier par la société Bourse connect, aux droits de laquelle vient la société Atos euronext market solutions, a été licencié pour faute grave le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José Cabanis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200146_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 10 janvier 2022 et le 3 juin 2022, Mme C F, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJEX MOBILIER
69cd91e9cdc6046d47ca72f8
1 avril 2026
1 avril 2026
[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 322, Maître Pierre-Yves
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:59
8 février 1990
8 février 1990
. # Giovanni Cabras gegen Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien. # Soziale Sicherheit - Leistungen bei Invalidität
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1740781-1825346
4 août 2006
4 août 2006
Cabała v. Poland (no. 23042/02) Cegłowski v. Poland (no. 3489/03) The applicants, Krzysztof Cabała and Krsysztof Cegłowski, are Polish nationals who were born in 1951 and 1969, respectively.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506746_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
déclaration préalable n° DP 034 147 250 0031 déposée le 19 mars 2025 en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré section I 71 lieu-dit « Le Cabanis
Source officiellePage 76 sur 157