. # Remi van Cant contro Rijksdienst voor pensioenen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidsrechtbank di Anversa - Belgio. # Parità di trattamento - Pensione di vecchiaia - Metodo di

en conformité, qu'à compter de la constatation de cette exécution ; Attendu que pour constater la résiliation, à compter du 27 juin 1981 du bail consenti par Mlle Y... le 29 janvier 1979 à Mlle Cano

Mme B soutient qu'elle souffre d'un cancer du sein nécessitant un traitement lourd qui lui a fait prendre beaucoup de poids ; elle est âgée de 59 ans et ses problèmes de santé entraînent de nombreuses

travailleur handicapé reconnu par la médecine du travail, justifient la délivrance d’une carte mobilité inclusion mention « stationnement » ; il fait plus particulièrement valoir qu’il a subi trois cancers

and a tactile cane.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Calor.

administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - ordonné la suspension de la décision de la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER interdisant à la société Cannes

Le 29 avril 1997, la Société CANON FINANCE a relevé appel de cette décision.

Les mêmes parties ont convenu le 27 novembre 2002 de la mise à disposition de la société CA.OR de divers matériels d'une valeur de 27 101,96 €.

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Cannes est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - la responsabilité de la commune de Cannes est engagée au titre de

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)231 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Cano

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer.

X... à payer à la commune de Cannes la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M.

Ce dernier n'a pas répondu à cette demande et le maire de Cannes l'a rejetée par une décision du 9 octobre 2019. M.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Férré, représentant la CANM.

indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.

société civile immobilière Annejean, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes

des ovaires ou de chirurgie du cancer complexe de l'endomètre programmée très prochainement ; - elle a sollicité à plusieurs reprises une révision du SRS.

de la commune de Cannes ; - cet accident est à l’origine d’un préjudice corporel.