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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be7
12 avril 2024
12 avril 2024
RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Monsieur [FM], [C], [VX], [Y] [N]- [BU] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY, Avocats au barreau D’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Françoise VERNADE de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211748_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre II, ainsi que des capacités
Source officielle1re Chambre A
6162a745f901d4f689722e98
14 mai 2013
14 mai 2013
née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Céline POULAIN,
Source officielleChambre Sociale
6163b1ead953db3685c79057
5 juillet 2010
5 juillet 2010
ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
conforme aux dispositions de l'article 1356 du code civil, selon lequel Elisabeth F... avait bien accepté et bénéficié du legs fait à son profit par son compagnon pré-décédé ; Attendu que la demande de caducité
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b00
14 novembre 2007
14 novembre 2007
LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfd9
22 novembre 1990
22 novembre 1990
pourvoi formé par Michel X... contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 13 juin 1990, rejetant sa demande de mise en liberté ; qu'à l'appui dudit pourvoi, il alléguait la caducité
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d182
3 octobre 1991
3 octobre 1991
demandeur coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs que ce dernier "n'apporte pas la d preuve que les prestation compensatoire mise à sa charge par les décisions civiles qui ont apprécié ses capacités
Source officiellecr
61372537cd5801467741bead
30 octobre 1989
30 octobre 1989
consommation dépassée de 4 jours ; "qu'au stand charcuterie, fonctionnant par exception de façon traditionnelle, il a été constaté l'exposition en vue de la vente dans une vitrine réfrigérée de grande capacité
Source officiellecr
X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
613725bbcd580146774201aa
22 mai 1996
22 mai 1996
dépassant d'ailleurs le cercle des entreprises du GIE BGP, ne revêtent donc a priori aucun caractère suspect, d'autant que Jean-Louis X... a justifié des motifs susceptibles de lui faire douter de la capacité
Source officiellecr
61372673cd58014677425aca
22 novembre 1990
22 novembre 1990
pourvoi formé par Michel Y... contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 13 juin 1990, rejetant sa demande de mise en liberté ; qu'à l'appui dudit pourvoi, il alléguait la caducité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100060
15 janvier 2015
15 janvier 2015
au domicile de Mme C..., à son insu, et en pleine conscience de leur origine illicite par les défendeurs à la saisine qui qualifiaient eux-mêmes le procédé, dans le journal Mediapart, « de moralement sinon
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
Ils ont modifié radicalement leur système de défense en plaidant, dans leurs conclusions des 17 février et 2 mars 2012 la caducité et l'inopposabilité de la convention de servitude.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BELVEDERE C/ [I] [E] [T] [E] [F] [C] [D] [C] Commune COMMUNE D'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MUNOS Me Laura PEREZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle4 ème Chambre civile
6712bd44f9a3bc511bf95124
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 12 octobre 2023, la commission de surendettement a : - fixé la capacité de remboursement des débiteurs à la somme de 1771,10 euros, - imposé le rééchelonnement de certaines dettes sur une durée de 24
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc29
27 avril 2023
27 avril 2023
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2d
27 avril 2023
27 avril 2023
opposition des parties, le 23 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e7
16 mai 2012
16 mai 2012
324 Rôle N° 11/08899 SCP [H] [A] [P] [L] [J] [H] [F] C/ SARL GARAGE GUBERNATIS [R] [G] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC003047204
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Le 18 mai 2004, la 11 ème chambre de la cour d’assises d’Ankara ordonna la surveillance médicale du requérant afin d’établir sa capacité physique et mentale.
Source officiellePage 76 sur 214