[B] dans la SCI Allende 2, la cour d'appel a déduit du cahier des charges de la vente forcée desdites parts et de l'absence de production d'un extrait du RCS de cette société que ces parts

X... la paternité d'écrits, comme les cahiers de Sarah, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'en l'absence

ou de résidence ; qu'au vu du rapport établi le 6 mars 1998 par le comité de probation de Castres, Jean-Michel X... a été libéré le 10 novembre 1997, ce qui est compatible avec les mentions de son casier

Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata

Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata

application de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en l'espèce, si l'arrêt de renvoi devant la Cour d'assises précisait que le casier

mort d'homme " et faisait les plus expresses réserves sur son maintien dans le personnel ; qu'Etienne Y... n'a pas fait l'objet de condamnation telle que celle qui est énoncée, comme en justifie son casier

A son casier judiciaire, est notée la condamnation suivante : le 11 septembre 1987, la cour d'appel de Rennes l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende et à la suspension

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre du prévenu l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que douze condamnations figurent au casier

les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur plusieurs mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier

la société International Décor fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la lettre du 20 novembre 1974, constituant, selon l'arrêt, le cahier

sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que, ne restent plus que les accusations tenant à l'éducation sexuelle particulière pratiquée par l'inculpé sur ses enfants ; que le cahier

vice-président du Comité d'excellence européenne ; que le prévenu a déjà été condamné le 21 octobre 1977 pour recel de vol à la peine de dix mois d'emprisonnement et à 5 000 francs d'amende sans que son casier

d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 10 000 francs pour le délit, à 12 amendes de 600 francs chacune pour les contraventions, a exclu la mention de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier

du 14 novembre 1997, qui, pour recel habituel de vols, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, a dit qu'il ne serait pas fait mention de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier

'elle devait intervenir dans les délais de l'article R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution à défaut de quoi il serait procédé à la vente forcée du bien conformément au cahier

[X] des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude pour une durée de dix ans était nécessaire, se bornant à rappeler le rôle de l'intéressé dans les faits, son casier judiciaire, son âge et sa personnalité

Y..., qui avait été délégué par son employeur au sein de l'association Axe Biamed, groupement d'employeurs financé par la Drire, d'avoir communiqué à cette association un projet de cahier des charges d'audit

valoir que le DTU 52-1 s'appliquait exclusivement aux revêtements de sol scellés, c'est-à-dire posés avec sable et ciment, et non aux sols collés faisant l'objet d'autres spécifications telles que le cahier