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15 115 résultats pour « Chuine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

collaborateur de la chaîne et non simple invité, et enfin, que ces propos avaient été diffusés sans modification, alors que l'émission était diffusée avec un léger différé.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503308_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il vient connecter l'antivol de cadre à un point fixe ", cet antivol à chaîne étant placé dans une sacoche dédiée dans le panier. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00194

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

l'arrêt attaqué (Metz, 23 février 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de VRP exclusif par la société Les Produits de la forme suivant contrat du 15 juillet 1992, transféré à la société La Chaîne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00898

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

voie de l'accession incorporation mais que le contrat d'entreprise n'est pas, par essence, un contrat translatif de propriété à l'inverse du contrat de vente ; qu'en l'espèce, on se situe dans une chaîne

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51bc

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1989), que la société La Cinq a souhaité bénéficier, comme les autres chaînes

Source officielle
CC

cr

61372671cd58014677425996

Cassation

3 février 1982

3 février 1982

DUQUEL QUATRE SALARIES DEVAIENT TROUVER LA MORT ET UN AUTRE ETRE BLESSE, PAR SUITE D'INTOXICATION PAR UN NUAGE DE GAZ NITREUX PROVENANT D'UNE MASSE D'ENGRAIS QUI APRES AVOIR DEBORDE DES TAPIS DE LA CHAINE

Source officielle
CC

comm

613723eecd5801467741010d

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

conteneur par la société Seafrigo", sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si au regard des mentions figurant sur les disques de température Ryan et Partlow, plusieurs ruptures de la chaîne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100154_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Surtout, les requérants produisent à l'appui de leur allégation des photographies de la chaîne rouillée retrouvée le lendemain accrochée au navire " Zigzag ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002276_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : - sa grave chute du 12 octobre 2019, survenue devant le 10 de la rue de Berny à La Seyne-sur-Mer a été provoquée par une chaîne installée sur la chaussée entre le passage piéton

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02179_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

général des impôts n'interdisent pas expressément le report dans le temps de crédits d'impôt étrangers ; - les stipulations des conventions fiscales liant la France avec l'Allemagne, le Brésil, la Chine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645874

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

BRIGADIER A LA 6E COMPAGNIE AUTO 4E R.A.C., STATIONNE AU TONKIN, A, LE 9 MARS 1945, JOUR DU COUP DE FORCE JAPONAIS, QUITTE SON UNITE ET RALLIE UN GROUPEMENT QUI S'ETAIT CONSTITUE EN VUE DE REJOINDRE, PAR LA CHINE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d897

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Paris a renvoyé devant la cour d'assises de droit commun de la Seine-Saint-Denis, pour des meurtres et délits connexes commis en novembre 1991, Jin Kuang X..., né le 29 septembre 1973 à Zhaid Chian (Chine

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033064

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... 48 Hao, Ruian, Zhejiang (République démocratique de Chine) ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Shanghaï (

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008055982

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

WANG demeurant à Shangaï (République populaire de Chine) ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[N], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société L'Empire de Chine, a formé le pourvoi n° Q 21-25.420 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12378

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

Article 8-1 Respect de la vie privée Interview d’une mineure diffusée sans le consentement préalable des parents   : affaire communiquée La fille mineure de la requérante accorda une interview à une chaîne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007748854

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME "TELEVISION FRAN CAI SE 1" (T.F.1), de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne et de la S.C.P.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223223

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

AFFAIRE La requête concerne la sanction de 200   000 euros prononcée le 17 mars 2021 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel («   CSA   ») contre la société requérante, qui exploite la chaîne

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cb3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... avait été le présentateur attitré d'une chaîne de radio pour des émissions déterminées à dominante musicale dans le cadre de contrats successifs ; qu'il en résultait donc que son emploi relevait du

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582bd

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

selon l'arrêt déféré (Paris, 25 septembre 1990), que la société Sciaky a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé à la société Aro France les pinces pour robots de soudage installées sur des chaînes

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